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14 octobre 2012

Renouvellement des contrats d’EVS : résumé de l’audience chez le Préfet

Le SNUIPP et le SEUNSA ont été reçus mercredi matin par M le Préfet de Saône-et-Loire sur le dossier des EVS recrutés pour des missions d’AVS auprès des enfants handicapés scolarisés.

Nous voulions particulièrement attirer son attention sur les cas des personnels dont la situation permet la reconduction de leur contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE), par dérogation, conformément à la loi. Certains se sont vus refuser cette demande de dérogation par le DASEN, prétextant une modification des textes, alors que le Préfet nous a confortés dans notre certitude que cela reste possible.

Pour cela il faut :
- être âgé de plus de 50 ans et avoir été bénéficiaire de minima sociaux à la signature du contrat ( RSA, ASS, ATA)
- être reconnu travailleur handicapé ou
- être en cours de formation professionnelle

C’est l’employeur (l’éducation nationale) qui doit formuler la demande de renouvellement de contrat auprès de Pôle Emploi, pas le salarié. Par ailleurs, l’éducation nationale n’a pas a émettre un avis sur la recevabilité des dossiers de demande de renouvellement, mais Pôle Emploi. Par conséquent, au regard des dysfonctionnements que nous avons pu constater, nous conseillons vivement à tous les EVS remplissant les conditions requises de formuler à l’Inspection Académique une demande de renouvellement et de nous l’adresser afin que nous puissions suivre leur dossier auprès du DASEN et du préfet.

Nous avons également insisté sur les difficultés qu’ont les personnels en fin de contrat à retrouver un emploi et, parallèlement à cela, celles que rencontrent les IEN à recruter de nouveaux EVS sur le terrain.

MAINTENIR LE PLUS LONGTEMPS POSSIBLE LES PERSONNELS DANS LA MISSION QU ILS REMPLISSENT DE MANIERE SATISFAISANTE RELEVE DU BON SENS !

Nous avons une nouvelle fois dénoncé la précarité de ces emplois qui doivent devenir pérennes car correspondant à des missions qui le sont.

Le préfet a lui même confirmé avoir fait des interventions dans ce sens auprès du gouvernement ;

Nous attendons dans un premier temps des preuves de sa bonne foi par la prise en compte des droits des personnels à bénéficier légitimement de cette dérogation. Dans cette logique, le Préfet s’est engagé à rouvrir le dossier d’EVS qui auraient pu, à la fin d’année scolaire précédente, bénéficier d’un renouvellement de contrat.

Dans un second temps, nos organisations syndicales continuent d’intervenir auprès du ministère pour que ces emplois deviennent pérennes et que le statut des AVS soit reconnu.

Pour le SNUipp-FSU, Pour le SE-UNSA,

Vincent Castagnino Sylvie Descombes

 

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