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5 janvier 2013

Décret sur les rythmes : pour le SNUipp-71 c’est non !

Le texte qui sera voté au CSE mardi 8 janvier ne satisfait pas le SNUipp71

Projet de décret sur les rythmes : la loupe du SNUipp grossit les carences

A la lecture du projet de Décret relatif à l’aménagement du temps scolaire dans les écoles, le SNUipp 71 constate que le compte n’y est pas. Le texte officiellement présenté et voté mardi 8 janvier 2013 à l’occasion du Conseil Supérieur sur l’Ecole laisse des zones d’ombre et des carences que nous ne saurions accepter en l’état :

* Organisation de la semaine scolaire (24 heures) : Toutes les écoles passeront à la semaine de 4 jours et demi à la rentrée 2013-14, sauf demande de report d’un an par dérogation faite avant le 1 mars 2013. Auquel cas, le passage se fera à la rentrée 2014-15. La demi-journée supplémentaire est le mercredi matin, sauf dérogation pour le samedi matin.

* La journée de classe : Une journée de classe ne pourra pas excéder 5h30, et une demi-journée 3h30 sauf dérogation encore une fois. Emplois du temps possibles : . 4 jours à 5H15 (fin de la classe à 15H45 par exemple) et le mercredi à 3 h . 2 jours à 5 h (fin de la classe à 15H30) puis 2 jours à 5H15 et le mercredi à 3H30 Etc. Par dérogation, quelle sera la durée de classe quotidienne ?

L’heure de sortie des élèves est maintenue à 16h30. Pour tous ? Nous souhaitons que les familles qui souhaitent récupérer leurs enfants à la fin de la classe puissent le faire.

* Activité pédagogique complémentaire (APC) _ partie des 108 heures : Entre la fin de la classe et la sortie de l’école, les élèves présents devront être pris en charge. Ce temps est à la charge des communes, mais également à la charge des enseignants. Ces derniers seront responsables d’activités pédagogique complémentaire avec des groupes « restreints » (ça fait combien d’élèves un groupe restreint ?) pour :

    • l’aide aux élèves en difficulté
    • l’aide au travail personnel
    • réaliser une activité prévue par le projet d’école ou le projet éducatif territorial. Nous n’en connaissons pas le volume horaire. Le ministre semblerait être favorable à 36h annuelles, soit 1 heure hebdomadaire…

A l’évidence, l’aide personnalisée laisse ici place aux APC. Ce dispositif allonge la journée de classe et impose aux collègues une prise en charge d’élèves au détriment du reste. De plus, l’aide aux élèves en difficulté en dehors de la classe est à nouveau affirmée. Le SNUipp-71 refuse les APC (tout comme l’Aide Personnalisée) et demande au ministre que ce temps soit consacré au travail invisible des collègues (concertation, travail en équipe, préparation de classe, rencontre avec les parents…). L’aide aux élèves en difficulté doit être prise en charge par les RASED sur le temps de classe devant tous les élèves.

* Activités périscolaires et fonds spécifique d’aide aux communes : Les communes se chargent du reste des élèves en leur offrant des activités périscolaires. Le ministère propose une aide financière aux communes qui appliqueront la réforme des rythmes à la rentrée 2013-2014, à hauteur de 50 Euros par élève (s’ajoutent 40Euros/élève pour les communes rurales ou urbaines les plus en difficulté). Les communes qui entreraient dans le dispositif l’année suivante ne bénéficieraient pas de l’aide financière (sauf, à minima, les communes en difficulté). Le coût sera supérieur aux chiffres annoncés. Ce sont les communes les plus riches qui sauront amortir le changement. Or, les communes ne doivent pas être mises en concurrence entre elles sur les offres culturelles et éducatives qu’elles proposeront. Le SNUipp-71 demande un système de péréquation qui permette d’assurer une égalité entre les territoires pauvres et les territoires riches.

* Pause méridienne : La pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30. Ici, pas de dérogation. Ce qui était parfois une recommandation des DASEN devient une obligation.

Attention ! Il n’est pas exclu (tel que le Premier Ministre l’a présenté à l’association des maires de France dans son courrier du 18 décembre 2012) que ces activités soient proposées dans le prolongement de la pause méridienne. Cette disposition impliquerait l’étirement du temps de présence des enseignants à l’école, déjà allongé par la demi-journée supplémentaire.

Il est inacceptable que nous venions une demi-journée supplémentaire tout en restant aussi longtemps qu’aujourd’hui sur notre lieu de travail !!! Le SNUipp71 refuse que la réforme des rythmes scolaires se fasse au détriment des conditions de travail des enseignants !!

* Des décisions prises sans les enseignants : Toute décision (et dérogation) relative à l’organisation de la semaine scolaire sera tranchée par le DASEN sur la base de proposition soit du conseil d’école, soit du maire (ou du président de l’EPCI) et après consultation de l’IEN. Ce décret permet donc aux élus locaux de demander aux DASEN un aménagement de la semaine scolaire (durée de la pause méridienne, activités périscolaires dans le prolongement de la pause méridienne, classe le samedi matin à la place du mercredi, ...) sans l’obligation d’obtenir préalablement l’accord du conseil d’école et donc sans l’accord des enseignants. Que se passera-t-il en cas de désaccord entre un conseil d’école et la mairie sur l’organisation du temps scolaire ? En faveur de qui tranchera le DASEN ? On peut raisonnablement craindre que ce soit en faveur des communes...

Pour le SNUipp-71, les conseils d’école doivent être systématiquement consultés sur l’organisation de la semaine scolaire et sur le contenu des Projets Educatifs Territoriaux qui concernent les activités prises en charge par les communes sur le temps de l’école.

Au regard des critiques ici formulées, le SNUipp-71 ne peut qu’affirmer son opposition au décret sur les rythmes scolaires tel qu’il sera présenté mardi 8 janvier au Conseil Supérieur de l’Education.

A cette occasion, le SNUipp 71 marquera son opposition au projet, tout en avançant les arguments qu’il défend au nom d’une école de qualité, mais aussi d’un métier de qualité.

Projet de décret

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projet de décret

Lettre du premier ministre à l’association des maires de France

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courr.1ermin.auxmaires

 

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