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26 mai 2014

Congé parental et mouvement : victoire du SNUipp71 !

Info fraîche...

Cher-es collègues,

Nous venons d’apprendre, à la veille du groupe de travail relatif au calcul des barèmes du mouvement départemental, que la division des personnels reconnaissait que la première année du congé parental sera bien prise en compte dans l’Ancienneté Générale de Service (qui est un élément de barème du mouvement), comme le prévoit la loi de mars 2012 (les années suivantes compteront pour moitié).

Nous prenons acte avec satisfaction de cette décision puisque cette loi limite les inégalités entre les hommes et les femmes, les congé parentaux des enseignants du premier degré étant quasi exclusivement pris par des femmes.

C’est une victoire du SNUipp-FSU 71 qui s’est mobilisé sur ce dossier depuis 10 jours (voir courriers ci-dessous).

Salutations syndicales.

Pour le SNUipp-FSU 71 Vincent Castagnino

Courrier du SNUipp71 :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur les barèmes des personnels participant aux opérations de mouvement et ayant bénéficié d’un congé parental après la loi 2012-347 du 12 mars 2012. En effet, les nouvelles dispositions prévoient que "le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes". Et il nous semble que ce que la loi considère comme service effectif doit pour le barème de mouvement compter dans l’ancienneté générale de service. Nous ne comprendrions pas sans cela la notion de « service effectif » que la nouvelle loi accorde au congé parental bien que ce dernier ne soit pas une position d’activité.

Nous vous avions interrogé, quant au mouvement 2013, sur ce point le 15 mai 2013 et vos services nous avaient répondu par la voix de M Maugard le 17 mai 2013 : « L’AGS des agents en congé parental est prise en compte manuellement (dans PS2) comme s’ils étaient en position d’activité pour l’année scolaire 2012 - 2013. »

Nous vous faisons donc part de notre étonnement car les représentants du personnels du SNUipp ont contacté la division des personnels pour les interroger sur des situations de collègues dans ce cas (congé parental après le 12 mars 2012) et dont l’ancienneté générale de service était complètement amputée du temps de congé parental et la réponse de M Maugard le 23 mai 2014 a été : « La loi ne prévoit la prise en compte du congé parental que pour l’avancement d’échelon. > Le fonctionnaire n’étant plus en activité l’AGS (qui ne retient que les période d’activité) ne peut pas s’additionner et d’ailleurs aucune mise à jour du logiciel national n’a été faite pour ceci. Une éventuelle bonification, non prévue par la réglementation, n’a jamais été actée dans la circulaire et n’est donc pas envisageable. » (c’est M Maugard qui souligne).

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur l’incohérence de cette réponse. M Maugard affirme que le congé parental est pris en compte pour l’avancement d’échelon. Or, l’avancement d’échelon est lié au barème constitué de l’AGS additionné du double de la note. Le congé parental ne pouvant être pris en compte pour l’avancement d’échelon par une modification de la note, il l’est par l’AGS dans les termes prévus par la loi : « dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes ». Le congé parental est donc bien pris en compte dans l’AGS suivant la réponse même de M Maugard. Que le logiciel fourni au service ne le prenne pas en compte est un problème technique factuel mais ne vaut pas réponse de droit.

Enfin, M Maugard dénie une éventuelle bonification non prévue par la circulaire. Nous ne demandons pas une bonification mais l’application de la loi pour la prise en compte de l’AGS, AGS que la circulaire prévoit bien comme élément du barème.

C’est pourquoi, Monsieur l’Inspecteur d’Académie , nous sollicitons, comme l’an dernier, et conformément à la loi, le compte des années de congé parental prises après le 12 mars 2012 dans le barème des collègues au titre de l’AGS « dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes ».

Nous vous prions de croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en notre dévouement au service public d’éducation.

Pour le SNUipp-FSU71,

Christophe Lecorney et Marc Dailloux

Réponse de la division des personnels (ce lundi 26 mai) :

Bonjour,

Je viens d’avoir la réponse formelle du service juridique, le congé parental est compté dans l’AGS.

Agape n’ayant pas été programmé pour, les calculs d’AGS et toutes les mises à jour sont faits à la main par les agents de la DP.

Bonne réception.

—  Michel Maugard Chef de la Division des personnels

 

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