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2 octobre 2014

DIRECTION D’ECOLE

Le temps périscolaire

Faut-il signer une convention avec la mairie ?
Activités périscolaire et responsabilités du directeur

Certains maires demandent aux directeurs d’école de signer une convention afin de cadrer l’usage des locaux et du matériel durant le temps périscolaire. Le SNUIpp rappelle aux directeurs qu’il n’y a qu’un seul responsable du temps périscolaire : le maire.

En aucun cas, le directeur ne doit signer une convention car celle-ci engagerait sa responsabilité.

Le SNUIpp rappelle également que le maire n’a pas le droit d’utiliser les locaux scolaires pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ces locaux sont utilisés pour les activités d’enseignement. Celles-ci sont les heures de classes, les APC et les cours de langues à destination des enfants issus de l’immigration. Les locaux ne peuvent pas non plus être utilisés par le maire pendant les heures qui constituent un prolongement des activités d’enseignement comme les conseils d’école, de maîtres et de cycles, la formation continue mais aussi les réunions tenues par les associations de parents d’élèves et les réunions syndicales.

Le directeur et les adjoints ne sont, en aucun cas, responsables des activités périscolaires.

Si, malgré cela, vous devez rester pour assurer un temps de transition entre les heures de classe et les activités périscolaires, il est important de noter ce temps et de le déduire des 108 heures d’obligation de service.

Si vous subissez des pressions de la part de votre IEN sur ces sujets, n’hésitez pas à contacter le SNUIpp-FSU 71 : snu71@snuipp.fr

 

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