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11 octobre 2014

Compte Rendu CTSD du 9 octobre

Très important et inquiétant : l’administration a confirmé le recrutement de contractuels dans le département !

Un CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) s’est tenu jeudi à l’ESPé (anciennement IUFM).

Lors de ce CTSD, l’administration a consulté les Organisations Syndicales (OS) élues sur :

- Le Bilan social 2012-2013.

- Les ajustements de rentrée relatifs à la carte scolaire ( blocages et implantations)

Au CTSD, seule la FSU, notre fédération, majoritaire dans cette instance, peut poser des questions diverses. A lire attentivement avec les réponses apportées à la fin de ce CR !

Lire la déclaration liminaire 1er degré de la FSU au CTSD du 9 octobre

Points abordés :

- Audience DASEN (dialogue social)

- Bilan de la carte scolaire (classes et RASED)

- Moyens de remplacement

- Problème du recrutement : la FSU pose la question du recours aux contractuels !

- Professionnalisation des AVS

- Refonte de la cartographie de l’Education Prioritaire.

- Stagiaires

- Consultation sur les programmes maternelle et le socle

PDF - 248.1 ko
décla liminaire FSU 1er degré 09 10 14

Réponses du DASEN à la déclaration liminaire de la FSU :

Carte scolaire : Nous sommes dans une enveloppe contrainte. « Nous ne sommes pas dans un monde de Bisounours » (SIC). "Nous faisons avec les moyens qu’on nous donne". "Les moyens en brigades sont nécessaires".

FSU : Nous avons rappelé cette nécessité dans notre déclaration.

Consultation du 15 octobre : L’Objectif était de donner du temps aux enseignants pour porter leur parole.

La FSU demande des précisions sur la méthodologie de la synthèse. On s’interroge, est-ce sérieux ? 800 000 réponses ouvertes devront être traitées .

DASEN : Je ne connais pas les modalités de traitement des réponses des collègues.

Au départ, la DSDEN n’avait pas proposé le mercredi matin pour la consultation mais la contrainte des transports en a décidé autrement.

Refonte de la carte de l’Education Prioritaire :

"Un Groupe de Travail académique (avec les OS élues au CTA) se tiendra sur cette question lundi prochain. Depuis 30 ans la cartographie est en expansion. Il était nécessaire de la repenser."

La FSU soulève un problème méthodologique : Seule est prise en compte la population scolaire des collèges de secteur. Il n’y a pas de prise en compte pour les écoles. Nous soulevons les difficultés que cela posera sur un des réseau menacé de Mâcon : le réseau du collège de St Exupéry.

Le DASEN confirme que les critères objectifs seront recueillis auprès des collèges. Il ajoute que les effectifs moyens par classe EP/Hors EP sont très faibles et à l’avantage du Hors EP. D’où la nécessité, selon lui, de s’interroger sur la politique d’Education Prioritaire.

Bilan Social 2012 2013 :

Ce document fait part d’indicateurs académiques et départementaux.

Les différentes données collectées font état des types de postes, des effectifs des personnels, de la démographie, de la vie des personnels, des rémunérations, des carrières, de la formation, de la santé, de la sécurité au travail, de l’action sociale...

Pour la DSDEN, ce bilan a pour but d’enrichir la "réflexion dans la gestion des ressources humaines".

Pour la FSU, il constitue une source d’informations essentielles pour connaître la situation des personnels de l’Education Nationale et le fonctionnement de notre service public d’éducation. Informations que nous utiliserons pour défendre nos établissements et nos écoles.

A noter : Ce bilan social est le premier que nous ayons au niveau du département. Pas de bilan social pour les années précédentes.

Lire le Bilan Social 2012 2013 en cliquant sur le doc ci-dessous :

PDF - 1.5 Mo
Bilan social 71 2012-2013 d+®finitif_CORRIGE

Ce document comporte quelques coquilles qui ont été détectées par les élus des personnels.

Nota Bene : Ce document indique qu’aucun contractuel n’a été recruté dans le département en 2012-2013.

FSU : "Nous reposons notre question : des contractuels ont-ils été recrutés l’an dernier et cette année ?"

DSDEN :

- 5 contractuels ont été recrutés l’an dernier depuis mars sur des remplacements.

- 6 contractuels sont recrutés cette année.

Le recteur a autorisé ces recrutements parce que la balance départementale est négative au niveau du plafond d’emploi.

Par ailleurs, 10 Emplois Avenir Professeur (EAP) ont été recrutés cette année dans le département.

Nous pensons que le recours à la Liste Complémentaire aurait permis un recrutement conforme aux besoins des personnels et des élèves que doit assurer notre Service Public d’Education !

A l’occasion de la présentation de ce bilan social, la DSDEN confirme le nombre de 130 EVS administratives (aide à la direction)

Carte scolaire 1er degré :

Pour connaître les ajustements de rentrée, cliquez sur les documents ci-dessous :

PDF - 7.8 ko
ajustements de rentrée CTSD 09 10
PDF - 7.2 ko
Doc CTSDblocage 9oct2014

La DSDEN constate une baisse de l’accueil des moins de 3 ans sur des écoles de Chalon.

Il indique un différentiel de 180 élèves de moins de 3 ans par rapport à ce qui était attendu.

DASEN : "Nous voulons que ces élèves soient accueillis."

L’ IEN de Louhans a été missionné par la DSDEN pour accompagner les dispositifs maternelles créés sur la carte scolaire 2014.

Le DASEN, contrairement à son prédécesseur, s’est déclaré en faveur de la promotion de l’accueil des 2 ans.

FSU : Les 2 postes étiquetés "accueil des 2 ans" créés sur 2 écoles de Chalon ne l’ont été qu’à la parution des postes au mouvement. Ce fut une surprise pour les élus et les personnels concernés. La création de ces dispositifs n’a fait l’objet d’aucun débat lors des CTSD.

Les 2 créations de classe sur ces 2 écoles chalonnaises étaient attendues depuis 2013 et ont été décidées sur la base de l’effectif moyen des classes.

Le DASEN a reconnu une moyenne de 31 élèves sur une des 2 écoles.

Fuite des élèves vers le privé ?

Sur les documents de la DSDEN, on constate une augmentation de 59 élèves dans le privé par rapport à l’année dernière.

Dans le public, on enregistre une baisse de 474 élèves par rapport à l’année dernière.

Bien entendu, la hausse dans le privé n’explique pas la baisse dans le public dans la mesure où les 2 données ne correspondent pas (+59/ -474).

Pour autant, la FSU s’interroge sur les conséquences éventuelles de la réforme des rythmes scolaires à laquelle le privé n’est pas soumise. Une partie de la hausse des effectifs du privé ne s’expliquerait-elle pas par la généralisation de la réforme dans le public ?

DSDEN : On ne s’explique pas la baisse des effectifs dans les écoles élémentaires.

Plus de la moitié de la baisse vient de la circonscription de Charolles. Une élue des personnels indique l’absence de bassin d’emploi sur cette zone ayant pour conséquence le départ de nombreuses familles.

Rappel du taux d’encadrement dans le département :

L’indicateur P/E ( nombre d’enseignants pour 100 élèves) du département est de 5,62. Il se situe dans les moyennes académique et nationale .

Le nombre de remplaçants représente 7,8 % de l’effectif total des personnels.

Questions Diverses des élus de la FSU (pour le 1er degré) :

RASED

La DSDEN confirme que près d’1/3 des maîtres E en poste ne sont pas spécialisés.

Seuls 8 maîtres G sont actuellement en exercice dans le département.

De fait, certaines circonscriptions ne bénéficient plus de leurs interventions.

La DSDEN annonce qu’elle souhaite faire un état des lieux sur le nombre de PE spécialisés qui n’exercent pas leur spécialité. "On va essayer de comprendre pourquoi des maîtres spécialisés n’exercent pas leur spécialité."

Cette intention est certes louable mais ne permettra pas de résoudre à court et moyen terme le problème de déficit. Nous l’avons rappelé en audience : Les PE spécialisés ne peuvent être contraints d’exercer leur spécialité au-delà de 3 années (formation comprise) !

Pour la FSU, les départs en formation spécialisée sont une nécessité par ailleurs reconnue par le ministère qui a récemment publié une circulaire en ce sens.

SEGPA :

La DSDEN indique que toutes les SEGPA du département ont au moins une division par niveau (6ème, 5ème, 4ème, 3ème).

Nous ne serions donc pas soumis aux difficultés d’autres départements où des SEGPA sont composées de double-niveaux.

Sur l’ensemble des personnels exerçants des spécialités (RASED, SEGPA, EREA, CLIS, IME, ULIS, SESSAD, ITEP) la DSDEN reconnaît que seulement la moitié d’entre eux sont effectivement spécialisés.

 

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