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22 janvier 2015

Petite vacherie entre amis....ou comment nous fliquer un peu plus !

Du nouveau sur les congés maladie !

Voilà ce qui est écrit dans le décret 2014-1133 du 3 octobre 2014 qui modifie celui du 19 avril 1988 :

« Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l’autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis d’interruption de travail. Cet avis indique, d’après les prescriptions d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme, la durée probable de l’incapacité de travail. « En cas d’envoi de l’avis d’interruption de travail au-delà du délai prévu à l’alinéa précédent, l’autorité investie du pouvoir de nomination informe par courrier le fonctionnaire du retard constaté et de la réduction de la rémunération à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois suivant l’établissement du premier arrêt de travail considéré. « En cas de nouvel envoi tardif dans le délai mentionné à l’alinéa précédent, le montant de la rémunération afférente à la période écoulée entre la date d’établissement de l’avis d’interruption de travail et la date d’envoi de celui-ci à l’autorité dont il relève est réduit de moitié. « Cette réduction de la rémunération n’est pas appliquée si le fonctionnaire justifie d’une hospitalisation ou, dans un délai de huit jours suivant l’établissement de l’avis d’interruption de travail, de l’impossibilité d’envoyer cet avis en temps utile... »

Les notes des DASEN concernant l’application de ce décret commencent à arriver dans les écoles dans plusieurs départements. Un signe fort de la confiance que ceux qui nous gouvernent ont en leurs fonctionnaires. Décidément, la mesquinerie n’a ni limite, ni couleur politique !!!

 

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