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1er juin 2016

INEAT EXEAT : les statistiques !

Les statistiques sur les participants aux INEATS/EXEATS


- Les exeats : 40 demandes.

-30 candidats ont participé aux permutations informatisées du mois de décembre.

-29 demandes le sont au titre du RC (Rapprochement de Conjoints) et 1 demande au titre du handicap.

- Les ineats : 62 demandes.

-20 candidats viennent de la Nièvre (58), 2 de Côte d’Or (21) et 25 de l’Yonne (89).

-36 demandes le sont au titre du RC et 1 demande au titre du handicap.

-44 de ces collègues ont participé aux permutations informatisées du mois de décembre.

Il est donc toujours possible de postuler aux INEATS-EXEATS si on n’a pas participé aux permutations informatisées (contrairement à ce que laissait entendre la circulaire départementale).

Les demandes des stagiaires seront aussi étudiées.

Rappel important :

Une partie des demandes sera étudiée lors de la CAPD du 28 juin. D’autres décisions seront prises dans le courant du mois de juillet voire à la rentrée de septembre en fonction des accords d’INEATS des autres départements et des effectifs des personnels du 71.

Il est donc encore temps de nous envoyer un double de votre dossier (de préférence par courriel : snu71@snuipp.fr) !

Si vous obtenez une promesse d’INEAT, informez-en immédiatement la division des personnels par courriel : dp71@ac-dijon.fr, ainsi que le SNUipp-FSU 71 !

Précisez-nous aussi depuis combien d’années vous sollicitez tel ou tel département (participation aux permutations informatisées et/ou aux INEATS/EXEATS).

Une question : Appelez-nous ! : 03 85 43 56 34.

Une permanence "changement de département" est assurée tous les mardis (sauf lors de la tenue de certaines instances paritaires ou syndicales).


Article du 24 mai

Le Groupe de Travail sur les INEATS/EXEATS s’est tenu à la demande des OS élues à la CAPD à la DSDEN (ex Inspection Académique) le mercredi 18 mai après-midi.

Présents :

Administration : L’IA-DASEN : M Ben , L’ IA-DASEN adjointe : Mme Noël, La Secrétaire Générale de la DSDEN : Mme Jeannot, La Cheffe de la Division des Personnels : Mme Marret-Delbac.

Organisations syndicales élues : 2 membres du SNUipp-FSU 71 : Marie Larrouy et Frédéric Péhu. 2 membres du SNUDI-FO 71, 2 membres du SE-UNSA 71.

L’essentiel à retenir :

Généralités :

La DSDEN reconnait le problème de l’échec aux permutations des collègues ne bénéficiant pas des bonifications pour handicap ou rapprochement de conjoints.

Le SNUipp-FSU 71 a rappelé que certains collègues souhaitant muter pour convenances personnelles ( collègues sollicitant le 21 ou la plupart des départements de l’Ouest ou la plupart des départements du Sud-Est de la France ) ne pourraient jamais muter (même la dernière année de leur carrière) si les règles restaient en l’état pour les permutations et les INEATS/EXEATS.

Nous avons aussi rappelé notre attachement aux principes de l’attribution de barèmes transparents et équitables et du droit à muter pour tous .

Pour connaître les règles de calcul des barèmes appliqués jusqu’ici dans le 71, se reporter à l’article en dessous de celui-ci, en date du 26 avril.

La DSDEN s’est engagée oralement à communiquer aux OS un compte-rendu de ce Groupe de Travail et à porter la problématique des mutations au rectorat.

Les éléments de barèmes susceptibles d’évoluer :

La DSDEN a entendu notre demande pour une augmentation significative des points de renouvellement de vœu pour un même département placé en vœu 1 (+ 5 points aux permutations informatisées). Les règles de calcul ne sont pas encore arrêtées. Nous avons proposé des bases de calculs appliquées dans un département proche de notre académie.

La constitution de 2 listes (RC (rapprochement de conjoints) et CP (convenances personnelles) en vigueur dans un autre département d’une académie plus lointaine que le précédent (cf ci-dessus) a aussi été entendue. Elle permettrait une meilleure lisibilité pour établir le nombre de demandes au titre du RC et du CP. Là aussi aucun calcul n’est arrêté : l’attribution à la proportionnelle des 2 listes a, toutefois, été évoqué par le SNUipp et entendu par l’administration.

La DSDEN a aussi approuvé notre demande de prise en compte de critères sociaux ( aucune bonification pour les critères sociaux aux permutations informatisées). Les critères sociaux sont pris en compte, avec succès, dans certains départements lors de la phase des INEATS/EXEATS y compris dans des départements très déficitaires comme la Guyane. Nous pensons donc que le 71, bien moins déficitaire, pourrait intégrer ce critère.

Enfin, la DSDEN a entendu notre souhait que les barèmes pour les RC tardifs ( collègues qui n’étaient pas en RC lors des permutations mais qui le sont au moment de la phase des INEATS/EXEATS) soient recalculés en fonction des barèmes correspondants à cette situation pour les permutations informatisées. Cela permettrait une prise en compte de la réalité des situations au moment des INEATS/EXEATS.

Pour mémoire :

Depuis l’année dernière, les situations médicales qui n’entraient pas dans le cadre de la bonification handicap des 800 points, bénéficient d’un examen privilégié lors des INEATS-EXEATS. Pour cela, il convient de contacter le médecin de prévention du rectorat.

Depuis plusieurs années, les demandes d’INEATS pour notre département sont satisfaites si :

- L’EXEAT est accordé par le département d’origine.
- La demande place le 71 en vœu 1.
- La/le collègue travaillera effectivement dans le département l’année scolaire suivant immédiatement sa demande.

A la demande du SNUipp-FSU 71, la DSDEN a répondu qu’elle maintenait ce principe d’accord aux conditions sus-citées sauf si le département se trouvait subitement en sur-nombre (ce que personne ne croit !).

De même, le principe d’échanges entre collègues sollicitant le département de l’autre : la permutation terme à terme, en vigueur depuis des années dans le 71, neutre en terme budgétaire, est confirmé par l’administration, sous réserve que la demande remplisse les 3 conditions sus-citées et que les 2 collègues soient des PE titulaires. En effet, pour la DSDEN, un stagiaire ne peut muter avant sa titularisation. Or la titularisation se fait très tardivement.

Toutefois, les demandes seront étudiées dans l’intérêt du service des DSDEN concernées.

En conclusion (provisoire) :

La DSDEN montre une volonté certaine de faire évoluer positivement la situation (bloquée)de certains collègues qui sollicitent une mutation pour convenances personnelles.

Bémol : La DSDEN ne "se mouille" pas vraiment. Le DASEN a réaffirmé que les demandes pour CP ne passeraient devant aucune demande pour RC lors des INEATS/EXEATS. Ce qui est contradictoire avec le barème que nous avons proposé et qui semblait pourtant retenir son attention.

Visiblement, le DASEN craint de ne pas respecter les priorités légales du BOEN sur les mouvements des personnels notamment les priorités pour RC.

Or, ces priorités, que le SNUipp-FSU 71 n’entend pas remettre en cause, seraient belle et bien respectées en cas d’application de notre barème dans la mesure où le RC d’un collègue passerait devant celle pour CP d’un collègue (avec ancienneté de la demande de 4 ans et +) dès la 3ème année de demande.

C’est ce que nous ne manquerons pas de rappeler à l’administration lors des consultations ultérieures.

Rappel important :

Une partie des demandes sera étudiée lors de la CAPD du 28 juin. D’autres décisions seront prises dans le courant du mois de juillet voire à la rentrée de septembre en fonction des accords d’INEATS des autres départements et des effectifs des personnels du 71.

Il est donc encore temps de nous envoyer un double de votre dossier (de préférence par courriel : snu71@snuipp.fr !

Précisez-nous aussi depuis combien d’années vous sollicitez tel ou tel département (participation aux permutations informatisées et/ou aux INEATS/EXEATS).

Une question : Appelez-nous ! : 03 85 43 56 34.

Une permanence "changement de département" est assurée tous les mardis (sauf lors de la tenue de certaines instances paritaires ou syndicales).

Pour ceux que ça intéresse :

Dernières infos sur le Groupe de Travail ministériel du 19 avril .

Pour ceux qui ne connaissent pas (encore) l’existence de ce GT : se reporter à l’article en dessous de celui-ci, en date du 26 avril.

Suite au groupe de travail complémentaire sur les permutations du 19/04/2016, l’administration vient d’ annoncer qu’elle va ’’surseoir’’ la mutation de 13 collègues de l’académie de Versailles qui avaient pourtant été inscrits sur la liste des 70 enseignants bénéficiaires de cette phase complémentaire.

Seuls les personnels bénéficiant de la priorité « handicap » (au nombre de 3) ont été retenus.

Le SNUipp-FSU va intervenir auprès du ministère pour que les décisions prises lors du groupe de travail et annoncées aux collègues soient respectées.

Rappel : aucun collègue de S et L n’est concerné par ce GT.


Article du 26 avril :

Dernières informations :

Attention à la date butoir pour l’envoi de votre dossier : c’est le 29 avril ! N’oubliez pas de nous envoyer un double ainsi qu’à la section du SNUipp concernée.

- La date limite des dossiers n’étant pas encore atteinte au moment où nous rédigeons ces lignes, le SNUipp-71 FSU ne connait pas encore le nombre de participants et leurs barèmes.

Nous mettrons toutes ces informations en ligne dès que possible.

Avant de constituer votre dossier, relisez notre article du 8 mars (ci-dessous).

-  Cette année, un GT est programmé dans le 71 : A la demande des élus des personnels, un GT sur les barèmes des INEATS/EXEATS aura lieu très prochainement. La DSDEN a annoncé une date à la rentrée des vacances d’avril. Ce GT aura pour but de faire évoluer des éléments de barèmes peu ou pas pris en compte lors des permutations informatisées.

L’ancienneté de la demande, par exemple, est insuffisamment prise en compte aux permutations informatisées : seulement 5 points supplémentaires sont accordés pour chaque année de renouvellement d’’une demande d’un même département en vœu 1. Etant donné les barèmes exigibles pour obtenir certains départements (comme la Côte d’Or par exemple), il est, par exemple, impossible à certains collègues de muter pour raisons personnelles : une carrière entière n’y suffirait pas !

Pour rappel : Les années précédentes, le barème des INEATS-EXEATS se calculait sur la base de celui qui avait été obtenu aux permutations informatisées.

Seules les situations médicales qui n’entraient pas dans le cadre de la bonification handicap des 800 points, bénéficiaient d’un examen privilégié lors des INEATS-EXEATS.

Pour connaître les modalités de calcul des barèmes des permutations informatisées, cliquez sur le document ci-dessous :

PDF - 279.4 ko
Memo_Changement_de_departement_novembre_2015

N’hésitez pas à nous faire part de toutes vos remarques en nous envoyant un courriel : snu71@snuipp.fr

En fonction de votre situation, informez-nous, par exemple, des éléments de barèmes que vous souhaiteriez voir évoluer.

Nous tiendrons compte de vos remontées si elles nous semblent correspondre à l’intérêt général.

Précisez-nous aussi depuis combien d’années vous sollicitez tel ou tel département (participation aux permutations informatisées et/ou aux INEATS/EXEATS)

- Rappel  : Une partie des demandes sera étudiée lors de la CAPD du 28 juin. D’autres décisions seront prises dans le courant du mois de juillet voire à la rentrée de septembre en fonction des accords d’INEATS des autres départements et des effectifs des personnels du 71.

D’ores et déjà : si le(s) département(s) que vous sollicitez vous accorde(nt) un INEAT, faites-le immédiatement savoir à la DSDEN du 71 et au SNUipp-FSU 71. Un accord d’INEAT peut faciliter l’obtention d’un EXEAT.

Pour rappel : Une mutation devient effective lorsque l’EXEAT et l’INEAT sont accordés.

-  Un Groupe de Travail ministériel a eu lieu le 19 avril . C’est la 4ème année que ce GT est organisé à la demande du SNUipp-FSU. Il a pour but de débloquer des situations de collègues ayant échoué aux permutations en amont de la phase des INEATS-EXEATS.

Au cours de ce GT, 70 collègues ont été mutés.

Aucun collègue de S et L n’est concerné.

Pour information :

- 20 de ces collègues bénéficient des 800 points de handicap.

- 50 de ces collègues mutent au titre du rapprochement de conjoints avec enfant(s), séparés sur départements non limitrophes d’académie différentes (le barème minimum est de 600 hors voeu lié).


Article du 8 mars 2016

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction lors de la phase des permutations informatiques ou si un changement dans votre situation personnelle nécessite une mutation dans un autre département, vous pouvez participer à la phase des INEAT EXEAT.

rappel : résultats des permutations ici : http://71.snuipp.fr/spip.php ?article1416

Les instructions départementales sur la phase des INEAT/EXEAT ont été envoyées dans les écoles.

Attention cette circulaire s’adresse en partie aux DASENS des collègues qui sollicitent notre département ! Ainsi la promesse d’exeat et la fiche de synthèse informatisée ne sont pas des pièces à fournir par les candidats mais par les DSDEN des collègues qui sollicitent notre département.

Date limite de réception des demandes en Saône et Loire : le 29 avril. Téléchargez la circulaire pour connaître toutes les modalités.

PDF - 55.6 ko
dsden71_dp_20160307_circulaire_mvt_interdep_compl_rentree2016_545706

Pour faire une demande d’INEAT-EXEAT, vous devez rédiger 2 lettres manuscrites : une lettre pour une demande d’EXEAT ( demande de "sortie du département") et une lettre pour une demande d’INEAT( "entrée dans le département choisi") . Ces lettres doivent être accompagnées de tous les justificatifs susceptibles d’étayer votre situation personnelle (voir la circulaire départementale pour les situations de rapprochements de conjoints et les situations médicales). Le dossier ainsi constitué doit être adressé au DASEN de S et L et envoyé par la voie hiérarchique (envoi à l’IEN de circonscription).

NB : Il est possible d’établir une demande d’INEAT pour plusieurs départements.

Par mesure de sécurité (perte du dossier), nous vous conseillons d’envoyer un double de votre dossier au(x) DASEN du/des département(s) sollicité(s).

Pensez également à envoyer un double au(x) section(s) du SNUipp concernée(s) par courriel ou courrier (voir les coordonnées ci-dessous).

Si vous souhaitez quitter le 71 pour un ou d’autres départements, contactez dès à présent la section départementale correspondante du SNUipp pour vous informer des modalités locales des INEATS/EXEATS (dates, critères d’attribution, capacités d’accueil...)

Pour contacter une section SNUIpp par mail :

snuXX@snuipp.fr XX étant le numéro du département

Pour obtenir les autres coordonnées des sections départementales, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.snuipp.fr/-Les-sections-

Ci-dessous des modèles de courrier pour vos demandes d’INEAT/EXEAT :

Word - 15 ko
demandes_INEAT_EXEAT-exemple_de_courriers-2-2
PDF - 35.4 ko
demandes_INEAT_EXEAT-exemple_de_courriers-2-2

 

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