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17 mai 2018

Ineat/exeat

Tout savoir sur vos demandes de changement de département.

INEAT/EXEAT

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction lors de la phase des permutations informatiques ou si un changement dans votre situation personnelle nécessite une mutation dans un autre département, vous pouvez participer à la phase des INEAT EXEAT.

Les instructions départementales sur la phase des INEAT/EXEAT ont été envoyées dans les écoles

Date limite de réception des demandes en Saône et Loire : le 5 mai. Téléchargez la circulaire pour connaître toutes les modalités.

PDF - 114 ko
circulaire_mvt_inter

L’EXEAT est une demande de "sortie du département" que vous devrez coupler avec une demande d’INEAT "entrée dans le département choisi".

Si vous souhaitez quitter le 71 pour un ou d’autres départements, contactez dès à présent la section départementale correspondante du SNUipp pour vous informer des modalités locales des INEATS/EXEATS (dates, critères d’attribution, capacités d’accueil...)

Pour contacter une section SNUIpp par mail :

snuXX@snuipp.fr XX étant le numéro du département

Les autres coordonnées des sections SNUIpp sont dans le document ci-dessous :

PDF - 568.7 ko
coordonnees_sections_snuipp-2

Ci-dessous des modèles de courrier pour vos demandes d’INEAT/EXEAT : Dès à présent, pensez à étayer votre dossier et réunissez des pièces justificatives ( PACS (pris en compte pour cette phase même s’il est postérieur au 01/09), justificatifs médicaux, états de frais dus à l’éloignement…) :

Word - 26 ko
demandes_INEAT_EXEAT-exemple_de_courriers-2-2-1-2

13 mars 2018

Suite à une erreur impardonnable du ministère, les résultats des permutations qui avaient été publiés ont été remis en cause. De nouveaux résultats tombent ce matin. Certains collègues qui avaient reçu une notification positive la semaine dernière se voient perdre le bénéfice de leur mutation. C’est inadmissible !!

Que s’est-il passé ?

En version rapide : le ministère s’est planté, et n’a pas jugé bon d’utiliser les garde-fous que sont les représentants des personnels en CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale). Nouveauté dans les barèmes des permutations, les points de CIMM (600 points) permettent à des agents ayant des attaches particulières avec un DOM ou une COM de les rejoindre avec plus de facilité. Mais le ministère a attribué ces points aux agents sur l’ensemble de leurs vœux et non sur le seul vœu du territoire concerné. Résultat : 12 agents ont été rentrés dans l’ordinateur avec un barème erroné.

Le ministère a ensuite informé les candidats à la mutation du résultat avant d’envoyer les résultats pour contrôle aux représentants du personnel, qui auraient sans aucun doute repéré l’erreur avant que l’irréparable ne soit commis. Ce déni de paritarisme est la cause de cette situation. Le SNUipp-FSU s’en inquiète et ne manquera pas de le faire remonter dans les instances où il siège.

Par cascade, de nombreux agents se sont vus signifier une mutation qui leur est retirée. C’est le cas d’au moins 3 collègues dans le 71. Pour ces collègues, vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier pour une demande de recours gracieux. Ce recours a peu de chances d’aboutir, mais il ne faut pas laisser le ministère traiter les agents comme des pions sans lui signifier notre indignation. Ce courrier est à envoyer en recommandé avec accusé de réception, en faisant mention de la réception des messages de la DGRH (et non des notifications du SNUipp-FSU).

opendocument text - 15.9 ko
Demande de recours gracieux au ministre

INEAT/EXEAT

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction lors de la phase des permutations informatiques ou si un changement dans votre situation personnelle nécessite une mutation dans un autre département, vous pouvez participer à la phase des INEAT EXEAT.

Les instructions départementales sur la phase des INEAT/EXEAT ont été envoyées dans les écoles

Date limite de réception des demandes en Saône et Loire : le 5 mai. Téléchargez la circulaire pour connaître toutes les modalités.

PDF - 114 ko
circulaire_mvt_inter

L’EXEAT est une demande de "sortie du département" que vous devrez coupler avec une demande d’INEAT "entrée dans le département choisi".

Si vous souhaitez quitter le 71 pour un ou d’autres départements, contactez dès à présent la section départementale correspondante du SNUipp pour vous informer des modalités locales des INEATS/EXEATS (dates, critères d’attribution, capacités d’accueil...)

Pour contacter une section SNUIpp par mail :

snuXX@snuipp.fr XX étant le numéro du département

Les autres coordonnées des sections SNUIpp sont dans le document ci-dessous :

PDF - 568.7 ko
coordonnees_sections_snuipp-2

Ci-dessous des modèles de courrier pour vos demandes d’INEAT/EXEAT : Dès à présent, pensez à étayer votre dossier et réunissez des pièces justificatives ( PACS (pris en compte pour cette phase même s’il est postérieur au 01/09), justificatifs médicaux, états de frais dus à l’éloignement…) :

Word - 26 ko
demandes_INEAT_EXEAT-exemple_de_courriers-2-2-1-2

5 mars 2018

Les résultats des permutations sont sortis !

Vous avez dû recevoir les résultats si vous aviez communiqué vos coordonnées au SNUipp-FSU 71. Si non, n’hésitez pas à nous contacter : snu71@snuipp.fr

Pour info, voici le nombre de sortants par département et le barème minimum pour accéder au département concerné :

Département obtenuNbreBarème minimum
001 - AIN122.00
003 - ALLIER185.00
021 - COTE-D’OR10322.00
042 - LOIRE1510.00
059 - NORD1402.00
068 - HAUT-RHIN167.00
069 - RHONE426.00
070 - HAUTE-SAONE1344.00
072 - SARTHE1104.00
074 - HAUTE-SAVOIE1170.00
973 - GUYANE1206.00
974 - REUNION1622.00

Et voici le nombre d’entrants dans le département et le barème minimum qu’il leur fallait pour rejoindre le 71 :

Département d’origineNbreBarème minimum
001 - AIN1683.00
021 - COTE-D’OR141.00
038 - ISERE3137.00
039 - JURA122.00
042 - LOIRE122.00
058 - NIEVRE3476.00
068 - HAUT-RHIN1286.00
069 - RHONE744.00
078 - YVELINES2451.00
089 - YONNE6576.00
092 - HAUTS-DE-SEINE1646.00
093 - SEINE-SAINT-DENIS2429.00

Sur 70 collègues demandant à changer de département, 24 obtiennent satisfaction, soit 34%. Sur 33 demandes vers le 21, seules 9 obtiennent satisfaction, soit 27%. Pour le SNUipp, c’est insuffisant !

Le SNUipp-FSU continue de dénoncer, localement et nationalement, la faiblesse des possibilités de mobilité pour les collègues du 1er degré. Cela fera partie des points que nos représentants aborderont avec le cabinet du ministre lors de l’audience de cet après-midi.

N’hésitez pas à nous recontacter en cas de questions ou pour vous accompagner dans vos démarches de demande d’inéat/exéat.


Vous voulez changer de département ? C’est ici que vous trouverez toutes les informations utiles et nécessaires pour connaître la procédure à suivre. Pour le moment, pas de panique : rien ne peut se faire avant la publication de la note de service qui donnera le cadre national de déroulement des permutations cette année. Celle-ci est parue au BO le 9 novembre. Si vous voulez la consulter en détail, cliquez ici

ATTENTION ! Il semblerait que pour le moment, l’application SIAM comporte une erreur sur le calcul des années de séparation. Elle vous demande de saisir les années de séparation jusqu’au 31/08/17 alors que la situation professionnelle doit être appréciée au 31/08/18. Le SNUipp-FSU 71 a prévenu l’administration de ce problème et nous vous informerons de la remise en ordre du calculateur académique. En attendant, remettez peut-être la saisie de vos voeux à après la correction de cette erreur (les informations restant toutefois modifiables jusqu’à la fermeture du serveur).

Les changements notables dans la circulaire cette année :

- Les parents exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée ou partagée, droit de visite... établis par décision de justice) peuvent désormais pour se rapprocher de l’enfant ou de l’autre parent bénéficier des mêmes bonifications qu’au titre de la demande de rapprochement de conjoint.

- Les collègues souhaitant muter vers les DOM ou les COM peuvent bénéficier d’une bonification de 600 points en faisant reconnaître le CIMM (Centre des intérêts matériels et moraux). Par exemple, voux pouvez demander cette reconnaissance si un parent proche réside dans le territoire demandé, si vous y avez résidé ou séjourné régulièrement, si vous ou vos enfants y êtes nés, si vous y possédez des biens fonciers, un ou des comptes bancaires ou d’épargne, y payez l’impôt sur le revenu, y êtes inscrit sur les listes électorales... Pour les conditions de cette reconnaissance, n’hésitez pas à nous contacter.

- Simplification de la notion de parent isolé : les personnes exerçant seules l’autorité parentale (veuf.ve.s, célibataires, ...) ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 01/09/18 bénéficient d’une bonification forfaitaire de 40 points (non cumulables avec rapprochement de conjoint ou voeux liés) sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfants (facilités de garde, proximité de la famille...)

Les démarches :

La date importante à retenir est celle du 16 novembre à 12h00, date de l’ouverture du serveur pour saisir vos vœux : connectez-vous à votre espace iprof, cliquez sur "les services", connectez-vous au serveur "SIAM" et laissez-vous guider.

Il est ensuite important de nous transmettre tous les éléments concernant votre demande sur notre plateforme dédiée en cliquant sur le lien suivant : http://e-permutations.snuipp.fr/71

Vous trouverez sur cette plateforme toutes les informations détaillées liées à l’organisation des permutations et au calcul des barèmes.

Voici le calendrier de déroulement des opérations :

Jeudi 9 novembre 2017 : Publication de la note de service au BOEN

Lundi 13 novembre 2017 : Ouverture de la plateforme "Info mobilité"

Jeudi 16 novembre 2017 à 12h00 : Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements

Mardi 5 décembre 2017 à 18h00 : Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité

A partir du mercredi 6 décembre 2017 : Dans les services départementaux, envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte I-Prof

Lundi 18 décembre 2017 au plus tard : Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale

Mercredi 31 janvier 2018 au plus tard : Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures. Vérification des vœux et barèmes. Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap. .(dans le 71, le GT de contrôle des barèmes devrait se tenir le mardi 16 janvier) Date limite de réception des demandes de modification ou d’annulation ainsi que des demandes tardives

Entre le jeudi 1er février et le mercredi 7 février 2018 : Ouverture de l’application SIAM aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par l’IA-DASEN

A partir du vendredi 9 février 2018 : Au Ministère de l’éducation nationale, contrôle des données par les services centraux. Traitement des demandes de mutations

Lundi 5 mars 2018 : Diffusion individuelle des résultats

 

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