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19 juin 2020

HORS CLASSE et CLASSE EXCEPTIONNELLE

Compte rendu des CAPD du 19 juin

COMPTE RENDU DES CAPD CLASSE EX ET HC DU VENDREDI 19 JUIN 2020

CLASSE EXCEPTIONNELLE :

Rappel des textes : Vivier 1 : PE ayant atteint le 3ème échelon de la HC + 8 ans de services particuliers (voir dans le BO de janvier 2020) Les personnels qui répondent à ces critères doivent faire acte de candidature.

Vivier 2 6ème échelon de HC au 31/08/20 => candidature automatique

Les personnes promouvables dans les 2 viviers sont promus dans le 1er vivier. La parité doit être respectée.

En Saone et Loire : 80 candidatures sont parvenues à la DSDEN dont 15 irrecevables (ne remplissant pas les conditions). Sur les deux viviers, 103 sont promouvables :
- 71 femmes soit 68.93%, dont 65 au titre du vivier 1
- 32 hommes soit 31.07%

63 agents sont promus.

Concernant l’avis :

La règle qui doit être appliquée par l’administration : pas plus de 20% excellent et 20% très satisfaisant.

En Saone et Loire, cette année, 15% des promouvables ont un avis excellent pour le premier vivier, 20 % pour le second vivier. 20% ont un avis très satisfaisant pour les deux viviers.

=> Contactez-nous par mail si vous voulez en savoir plus !


HORS CLASSE :

* Accès à la hors classe Concerne tous les agents au 9e échelon depuis 2 ans.

L’équilibre paritaire doit être respecté.

Le SNUipp-FSU 71 soulève un problème : concernant l’ancienneté dans l’échelon, le barème est calculé au 31 août alors que l’ancienneté est observée au 1er septembre. (voir i-prof). Par ce mode de calcul, 17 collègues voient leur barème réduit de 10 à 20 points.

Le SNUipp-FSU 71 demande à l’administration de rectifier le barème de ces agents mais un refus est opposé.

L’administration se dit non responsable de l’application ministérielle et de son paramétrage.

=> Si vous voulez en savoir sur votre dossier, rendez-vous dans votre espace https://e-hors-classe.snuipp.fr/71/accueil

* Accès au corps des PE

3 agents accèdent au corps de PE. Il reste encore 7 instituteurs et institutrices dans le département.

* Temps partiels :

4 demandes refusées sur 250 demandes. 118 demandes étaient de droits, 136 sur autorisation. => Contactez-nous si vous souhaitez faire un recours.

* Questions diverses :
- Pour l’instant, les décisions concernant les ineat-exeat du 71 ne sont pas encore prises. Le DASEN refuse d’informer les organisations syndicales en la matière.

- Concernant les recours, quel que soit le motif, il n’y aura pas d’instance. Il s’agit d’une action individuelle pour laquelle l’agent doit être accompagné.e d’un élu du personnel.

- Aucune information ne sera donnée sur la mobilité des personnels (cf Loi sur la réforme de la fonction publique).

- Concernant les décharges de direction, les IEN réfléchiront à une compensation pour celles et ceux qui n’ont pas pu être déchargé.es à cause de la crise sanitaire. Cela ne pourra se faire qu’à partir de septembre.

- Rien n’est prévu pour compenser les temps de concertation entre enseignants pour heures supplémentaires faites à l’occasion. l’IA DASEN rétorque que cela fait partie des 54h de concentration prévues dans les 108h ...

- Il n’y a pas de circulaire d’application concernant la rupture conventionnelle. Les situations des collègues qui ont déposé une demande de rupture conventionnelle ont été remontées à la DRH.

- La deuxième journée de pré-rentrée ne sera pas utilisée pour faire de la formation comme cela a été le cas à la rentrée dernière.

- Suite à la réorganisation des PIAL, les AESH ont été destinataires d’un avenant.

- 31 enseignants passent le CAPPEI cette année.

— -

La CAPD relative aux promotions à la hors classe se tiendra le 19 juin prochain.

Vous voulez que le SNUipp-FSU 71 suivre votre dossier ? Renseignez la fiche de contrôle sur ce lien

D’ici là, voici quelques informations sur la hors classe (qui est concerné, comment se calcule le barème...) :

La campagne 2020 d’avancement à la hors classe est encadrée par la note de service publiée dans le BO du 19 décembre 2019. Le principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, y est rappelé. Le taux de promotions, qui était de 13,2% en 2018, 15,1% en 2019 passe à 17% cette année, comme pour le premier degré. Cette significative augmentation a été obtenue suite à la signature des accords PPCR. La FSU était favorable à cette augmentation.

Qui est concerné ?

- Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon dans la classe normale au 31 août 2020 ;
- Les PE exerçant dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme, ou en position de détachement ;
- Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions ;
- Les PE détachés dans le corps des psychologues de l’Éducation nationale sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil. S’ils sont promus à la hors classe dans leur corps d’origine, ils bénéficient immédiatement de cette promotion dans leur corps d’accueil. Par contre, s’ils sont promus dans le corps des psyEN, ils ne bénéficient de cette promotion dans le corps des PE qu’au moment de leur réintégration.

Appréciation de la « valeur professionnelle »

Pour les PE ayant bénéficié du troisième rendez-vous de carrière en 2018-2019, il s’agit de l’appréciation rendue à l’issue de ce rendez-vous.

Pour celles et ceux qui étaient déjà promouvables en 2019 et qui avaient été dispensés du rendez-vous de carrière, il s’agit de l’appréciation attribuée l’an passé. Une appréciation figée, mais qui pourrait toutefois faire l’objet d’une révision dans certaines situations « exceptionnelles ».

Enfin, pour celles et ceux qui n’auraient pas d’appréciation, le DASEN en portera une sur la base l’appréciation de la valeur professionnelle par le DASEN se fondera sur le CV et sur l’avis de l’IEN ou de l’autorité auprès de laquelle ils exercent leurs fonctions.

Le barème

Les points pour ancienneté dans la plage d’appel au 31 août

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Les points en fonction de l’appréciation de l’IA-DASEN

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