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19 juin 2017

INFO ADMINISTRATIVES

(grilles de notes - indemnités - salaires - promos - congés modèles de courriers
Mise à jour des informations le 19-06-2017

ACCES A LA LA HORS-CLASSE 2017

Les règles d’accès à la hors-classes sont communiquées chaque année dans un BO dont la parution est programmée aux environs de mars.

Le 16 janvier dernier, le ministère de l’Éducation nationale présentait aux organisations syndicales la note de service relative à l’avancement à la hors-classe au titre de l’année 2017. La dernière sous la forme actuelle, puisque les modalités d’accès à la hors-classe changeront pour l’avancement au titre de 2018. Barème, calendrier et remarques du SNUipp-FSU

Le barème

- la note au 31-08-2016 (éventuellement corrigée)
- l’échelon x 2

Points supplémentaires
- 1 point pour la direction d’école (y compris chargé de classe unique)
- 1 point pour les CPC
- 1 point pour l’exercice en REP à la condition d’exercice depuis 4 ans dans la même école ou le même établissement
- 2 points pour l’exercice en REP+ ou en école classée zone violence (Voir le BO du 16-1-2001) à la condition d’exercice depuis 4 ans dans la même école ou le même établissement

NB : La condition de durée d’exercice est passée de trois à quatre ans, ce que le SNUipp-FSU a contesté lors de la discussion sur le projet de note de service, cette évolution réduisant le nombre de bénéficiaires. Le calendrier

Les CAPD traitant de l’avancement à la hors-classe devront se tenir après la CAPN de mars pour prendre en compte les promotions des détachés et dans tous les cas avant le 30 juin 2017 du fait de la mise en œuvre, à partir du 1er septembre 2017, des dispositions liées à la mise en place des nouvelles carrières.

Sur les retraitables

Afin de « compenser » la perte du passage au grand choix pour les enseignants proches de la retraite, le SNUipp-FSU a proposé une bonification de 5 points pour ceux ayant ouvert leurs droits à retraite au 1er septembre 2017. Cela aurait permis de garantir à ces personnels au 11e échelon avec une note de 15 ainsi qu’à ceux au 10e échelon avec une note de 17 d’atteindre la hors-classe avant leur départ en retraite. Le ministère reconnaît que la formulation actuelle de la note de service demandant aux Dasen de porter « une attention particulière » aux PE classés au 11e échelon et non promus est peu opérationnelle. Pour autant, il n’envisage pas pour l’instant de décliner cette « attention particulière » en éléments tangibles du barème. Le syndicat poursuit ses interventions pour que des modalités concrètes de prise en compte de ces situations soient trouvées - en termes de bonification ou de correctifs de note par exemple - et mises en œuvre.


ATTENTION : les paragraphes concernant les salaires et les promotions ne seront plus valables à partir du 1er septembre 2017 en raison de la mise en place du protocole PPCR. Plus d’informations en cliquant ici.


SALAIRE ET INDEMNITES

ISA : comment ça marche ?

Grille des salaires au 1er janvier 2016.

Taux et montants des indemnités depuis le 14 novembre 2014.

Pour les directeurs d’école, une bonification indiciaire s’ajoute à l’ISS :

Direction classe unique : +3 pts => 13.89€

Direction 2-4 classes : +16 pts => 74.08 €

Direction 5-9 classes : + 30 pts => 138.91 €

Direction 10 classes et + : +40 pts => 185.25€

En plus de cette bonification indiciaire, tous les directeurs d’école bénéficient d’une NBI de 8 points (+37.04€ brut par mois)

Indemnités REP depuis le 28 mai 2015


DECHARGES DE DIRECTION

Attention, les quotités augmentent à partir de la rentrée 2016 ! http://www.snuipp.fr/Direction-d-ecole-les-quotites-de

Décharges actuelles http://www.snuipp.fr/Rentree-2015-nouvelles-quotites-de


LES PROMOTIONS

Il faut être promouvable
Etre promouvable, c’est avoir l’ancienneté requise dans un échelon permettant une éventuelle promotion à l’échelon supérieur (au grand choix, au choix ou à l’ancienneté). Voir les tableaux d’avancement ci-dessous.
Exemple : un PE au 8ème échelon depuis le 01/02/2009 sera promouvable au 9ème échelon le 01/08/2011 au grand choix (2 ans 6 mois), le 01/02/2013 au choix (4 ans) et le 01/08/2013 à l’ancienneté (4 ans 6 mois).

Etre promu nécessite d’être promouvable et d’avoir le barème nécessaire pour être dans les 30% qui seront promus au grand choix ou les 5/7ème qui seront promus au choix. Les promotions à l’ancienneté sont automatiques.

Les promotions instituteurs se font par année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Les promotions professeurs des écoles se font par année scolaire, du 1er septembre au 31 août.

Grilles indiciaires et avancement


GRILLES DE NOTATION DEPARTEMENTALE

- Depuis la rentrée 2009 , 2 grilles de notation existent dans notre département :
- La nouvelle grille : Valable pour les collègues ayant leur 1ère inspection à compter de septembre 2008 (Saône et Loire)
- Cette nouvelle grille de notation a pris effet au 01/09/08 et se mettra en place progressivement.
- Cette grille ne s’applique qu’aux collègues sortis de l’IUFM depuis juin 2007 (T2) et n’ayant donc jamais été inspectés.
- Pour tous les autres l’ancienne grille reste valable. Aucune note n’est donc modifiée.

Word - 22.5 ko
grille de notation adoptée en 2003 pour les titulaires déjà inspectés
PDF - 11.3 ko
GRLLE DE NOTATION valable pour les collègues ayant leur 1er inspection à compter de septembre 2008 (T2)

PRESTATIONS SOCIALES

Prestations familiales au 1er avril 2016

Prestations interministérielles d’action sociale 2016

Prestation d’accueil du jeune enfant 2015

CESU aide à la garde de jeunes enfants

CESU et chèques vacances


LES CONGES

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans... Pendant ses congés ou autorisation d’absences, l’agent conserve ses droits à avancement et son plein traitement.

Word - 34 ko
LES DIFFERENTS CONGES
PDF - 58 ko
Congés-absences : nos droits

Modèles de courriers (gestion des 108h, frais de déplacement non-remplacement, congés...)

A adresser à l’Administration
- 108 heures : horaires épuisés
- frais de déplacement
- collègues non-remplacés : courrier à l’IA et aux parents
- longue maladie
- congé parental
- informations syndicales
- stage syndical
- exeat et ineat
- demande de transfert de scolarité

Word - 19.5 ko
Déplacement : ordre de mission

Word - 21 ko
Comptage des 108h

Word - 19.5 ko
60h et formation

Word - 22 ko
Absence non remplacée

Word - 20 ko
Congé longue maladie

Word - 19.5 ko
Congé parental

Word - 11.4 ko
Réunion d’infos syndicales

Word - 22.5 ko
Stage formation syndicale

Word - 26.5 ko
INEAT / EXEAT

Word - 19.5 ko
Transfert de scolarité


 

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