www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 71 - Saône et Loire

Navigation

Vous êtes actuellement : Billets d’humeur et revue de presse 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
22 novembre 2010

AVS : le tribunal condamne le rectorat..... à Pau

A quand en Saône-et-Loire ?

Pau : le tribunal administratif donne raison aux familles d’enfants handicapés

Le tribunal administratif de Pau vient d’annuler « la décision implicite » du rectorat, qui n’avait pu fournir, faute de budget, des assistants de vie scolaire individualisés à des enfants handicapés qui souhaitaient être scolarisés normalement dans des établissements des Pyrénées-Atlantiques Sept familles, emmenées par l’association Chrysalide, présidée par l’ancien international de rugby Patrice Lagisquet, avaient saisi le tribunal administratif pour cette demande d’annulation, qui a été suivie pour cinq dossiers, un sixième ayant été rejeté pour des détails de procédure. La décision du tribunal administratif de Pau était attendue par les familles, essentiellement installées sur la côte basque, qui comptent s’en servir pour faire jurisprudence.

Déjà, elles avaient gagné en référé face au rectorat, et ont réclamé l’exécution du jugement, qui obligerait l’inspection d’académie à pourvoir leurs enfants d’un ou d’une auxiliaire de vie scolaire individuel pour leurs enfants. Souvent, face à l’insuffisance de postes prévus en début d’année, et face surtout à l’augmentation des demandes de la part de familles d’enfants handicapés, l’inspection d’académie nomme des emplois de vie scolaire, que les familles jugent moins formés et moins aptes au suivi individuel des enfants dans leur scolarité.

http://www.sudouest.fr/2010/11/18/pau-le-tribunal-administratif-donne-raison-aux-familles-d-enfants-handicapes-242723-4344.php

 

7 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 71,

Adresse : 2, rue du Parc , Maison des syndicats , Chalon sur saône
- Tel : 03 85 43 56 34 -Email : snu71@snuipp.fr

JPEG - 10.8 ko
SNUipp71-FSU

Directeurs de publication :
- Vincent Castagnino, Mathias Cazier, Aurélie Gagnier-Boivin
- Secrétaires départementaux.


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 71 - Saône et Loire, tous droits réservés.