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2 décembre 2010

NBI CLIS : les remplaçants y ont droit !

Modèle de recours en ligne

Un enseignant titulaire assurant un remplacement dans une classe d’intégration scolaire est fondé à demander le versement de la nouvelle bonification indiciaire selon un jugement du tribunal administratif de Pau du 14 septembre 2010.

« Un enseignant, en remplacement d’un enseignant titulaire, dans une classe d’intégration scolaire dans laquelle se trouvaient des élèves handicapés […] est fondé à demander le versement de la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret précité pour chacun des remplacements effectués au cours de cette période », indiquait le tribunal administratif de Pau (Pyrénées atlantiques) dans un jugement du 14 septembre 2010.
Cette décision fait suite à la réclamation exercée par cinq enseignants des Hautes Pyrénées– dont un titulaire remplaçant – afin d’obtenir le versement rétroactif de la NBI/CLIS.

Or après vérification auprès du greffe du Conseil d’Etat, aucun recours contre ce jugement n’a été déposé. Le délai de deux mois étant dépassé, aucun appel ne peut plus être enregistré.

L’administration est aujourd’hui tenue de verser les montants de la NBI pour tous les enseignants exerçant en CLIS.

Comme l’a précisé le tribunal, « le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié non au corps ou cadre d’emplois d’appartenance ou au grade des fonctionnaires, ou encore à leur lieu d’affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés ».
Contrairement aux indemnités, la NBI n’est pas liée à la spécialisation, mais seulement à la CLIS.

Les remplaçants, BD comme BDFC, sont donc en droit de demander le versement de la NBI à proportion des remplacements effectués en CLIS pour les quatre dernières années (le reste tombe malheureusement en déchéance quadriennale).

Le SNUipp 71 mettra très rapidement en ligne un modèle de recours à envoyer en recommandé avec accusé de réception à l’IA.

Dans la mesure où une erreur de forme pourrait invalider ce recours, nous prenons le temps de vérifier tous les détails.

Le travail est fait :

opendocument text - 20.4 ko
recours clis NBI remplaçant

Recours à envoyer à l’IA sous couvert de l’IEN en recommandé avec accusé de réception.

 

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