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10 septembre 2011

Arrêt de travail et secret médical

Même les fonctionnaires ont droit au respect du secret médical....

Vous avez été plusieurs a nous contacter récemment au sujet des certificats d’arrêt de travail et du secret médical. Nous vous rappelons que seules les feuilles 2 et 3 qui ne comportent pas le motif de l’arrêt sont à transmettre à l’administration (voir circulaire n° FP 2049 du 24 juillet 2003 ci-dessous).

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Circulaire n° FP 2049 du 24 juillet 2003

 

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