Premier groupe de travail à l’Inspection Académique : lundi 28 mars à 9h30

Comité Technique Paritaire : jeudi 31 mars à 9h30 (repli lundi 4 avril)


2011 carte scolaire enquete

A nous renvoyer avant fin mars...

CARTE SCOLAIRE :
COURAGE, REPOUSSONS !!

Le budget 2011 et notamment celui de l’Éducation est il vraiment assumé par ce gouvernement ? Ce gouvernement qui a nous a habitués, depuis plusieurs années, à une profonde rigidité atteignant son comble lors du passage en force avec la question des retraites, semble bien moins à l’aise pour assumer sa politique dès lors qu’une échéance politique se profile dans le paysage…

Dernier événement en date, le ministère a donné pour consigne aux recteurs et IA de renvoyer l’ensemble des opérations de carte scolaire au delà des élections cantonales…

La peur est grande chez de nombreux élus de la « famille du pouvoir », prenant (parfois) conscience des effets dévastateurs des suppressions d’emploi frappant l’école. Ces fossoyeurs des Services publics en général et de l’Éducation Nationale en particulier craignent beaucoup le suffrage universel quand il coïcincide avec de massives fermetures de classes.

Jamais le mépris en direction de l’école, de ses moyens, de ses personnels n’a atteint de tels sommets.

Au niveau national, l’initiative du samedi 22 janvier doit être une opportunité pour mettre en lumière les conséquences de ces suppressions de postes.

Vous retrouverez tous les éléments concernant les actions dans le département sur notre site.

Vous pouvez compter sur la mobilisation des militants du SNUipp71 pour saisir toutes les occasion pour dénoncer cette politique faisant fi de la présence ou non d’échéances électorales.

Autre conséquence : le report des opérations de carte scolaire aura pour effet de chaîne de décaler les opérations de mouvement qui devraient encore trouver leur épilogue en juillet

La répartition académique est connu :

suppression de 34 postes pour la Saône-et-Loire

et dans les faits ce sera bien pire car il faut ajouter la "résorption" des surnombres, professeurs des écoles, collègues en postes dans notre département mais non inscrits au budget.

Ces collègues, une soixantaine, sont principalement affectés sur des postes de brigade de remplacement cette année.

Quand certaines circonscriptions (Louhans, Mâcon Sud) connaissent des difficultés de remplacement avec les surnombres, on imagine l’an prochain sans .....

Pour les 34 suppressions "officielles", les intentions rectorales sont claires :

"Concernant le schéma d’emplois, les principaux leviers d’actions académiques identifiés concernent :

l’augmentation du E/C (élèves par classe) ;
la diminution du nombre d’emplois de remplacement affectés à la formation continue ;
la sédentarisation des enseignants hors la classe : RASED, CPD et autres fonctions au
titre des enseignants du 1er degré."

Enfin, 15 emplois d’intervenants extérieurs et assistants de langue seront supprimés sur l’académie.

BUDGET 2011


le mamouth

Le Projet de loi de finances 2011 est maintenant connu.
Vous trouverez ci-dessous les premiers éléments d’appréciation concernant le budget du 1er degré.

Les crédits des cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l’éducation nationale s’élèvent, dans le PLF 2011 [1] à 61,8 milliards d’euros.
Rappels :

2010 = 60,85 milliards d’euros,
2009 = 59,99 milliards,
58 milliards d’euros en LFI 2008 [2]
et 57,7 milliards d’euros en LFI 2007.

A périmètre constant, le budget de l’enseignement scolaire semble progresser, par rapport à la LFI 2010 de 0,98 Md€ soit + 1,6 %.
Mais cette augmentation résulte principalement de l’augmentation de la part des pensions (CAS pensions [3] en augmentation de 0,66 Md€).

Ce budget confirme la volonté du gouvernement de poursuivre une politique de réduction du nombre de fonctionnaires en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
C’est la logique qui prévaut, dans le cadre de la programmation budgétaire triennale.

Concrètement cela se traduit pour 2011 par une ponction de 16 000 emplois dans l’éducation nationale après celle de 16 000 en 2010, de 13 500 en 2009 et 11 200 au budget 2008.
Pour le premier degré public, c’est 8 967 emplois qui seront supprimés à la rentrée 2011.

1. La réduction du nombre d’emplois

Dans le premier degré public,

8 967 emplois seront supprimés en agissant sur les leviers suivants :
- la taille des classes dans les écoles qui ne relèvent pas de l’éducation prioritaire,
- les modalités de scolarisation des enfants de deux ans,
- l’importance des moyens d’enseignement affectés en dehors des classes,
- le dispositif des enseignants absents,
- les modalités d’enseignement des langues vivantes dans le premier degré

Le niveau et les modalités d’utilisation des différents leviers seront définis académie par académie.

Par ailleurs, 15 emplois sont supprimés pour être transférés (5 vers l’enseignement privé, 4 vers le second degré, 2 au titre d’ajustements techniques entre programmes et 4 vers le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » au titre des nouvelles structures…

2. Le pouvoir d’achat des personnels

Mesures générales :
- Une progression extrêmement faible du point d’indice est envisagée : 0,25% correspondant à une augmentation de 0,5% en juillet 2010
  Rappels :
  - 2010 : + 0,5%,
  - 2009 : + 0.63 %.

L’impact 2011 des hausses du point fonction publique est estimé à 29 M€ (54,5 M€ en 2010, 36,6 M€ en 2009).
Depuis 2000, la baisse de la valeur du point d’indice est estimée à une perte de pouvoir d’achat supérieure à 10% par l’ensemble des organisations syndicales.

L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat [4], prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié, représente, sur ce programme, une dépense estimée à 2,5 M€ (RAFP compris) [5].

Mesures catégorielles :
Elles représentent une enveloppe de 79,03 M€ (2010 : 69,5 M€, 2009 76 M€) :
- 70,98 M€ serviront à financer l’extension en année pleine des mesures décidées à compter de la rentrée 2010 : notamment la revalorisation du début de carrière des personnels enseignants, les mesures liées au pacte de carrière des personnels enseignants et la poursuite de l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.
- 8,05 M€ en tiers d’année, les nouvelles mesures au titre de 2011, principalement celles liées à la montée en charge du pacte de carrière des personnels enseignants et la poursuite de l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.

Mesures individuelles :
Le projet de budget 2011 retient que les mesures individuelles correspondent à un GVT solde [6] s’élevant à 59,1 M€ (CAS compris), soit 0,37%, le GVT positif étant compensé pour partie par le différentiel de rémunération entre les sortants et les entrants.
En clair, la baisse des recrutements compenserait pour partie les effets des promotions, des primes et de l’ancienneté.

Mesures indemnitaires :
Elles représentent 377,8 M€ (sujétions spéciales des directeurs d’école, de remplacement, ZEP, indemnité différentielle PE, évaluations, fonctions particulières, entrée dans le métier, …).
49,1 M€ sont prévus pour rémunérer les heures supplémentaires d’enseignement (366 M€ et 42 M€ en 2010, 372 M€ dont 42 M€ en 2009).
- Une économie est escomptée sur les dépenses relatives à :
  - l’indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école de l’ordre de 3,2 M€ ,
  - de l’ISSR, à hauteur de 2,3 M€ (-13 M€ en 2010, -15 M€ en 09).
    Les crédits versés au titre de l’ISSR ont fondu de plus de 45 % depuis 2006, de 102 M€ à 55,7M€ aujourd’hui.

3. Dépenses de fonctionnement

Crédits pédagogiques (en M€)

	Pré-élémentaire	Élémentaire	Besoins éducatifs particuliers	Total
2010	1	3,8	1,1	5,9
2011	0,94	3,27	1,05	5,26

On constate une baisse de l’ordre de 10,8% des crédits pédagogiques par rapport à 2010.

Frais de déplacements (en M€)
Le remboursement des frais de déplacement concerne les personnels qui sont en service partagé, les membres des réseaux d’aides et les enseignants-référents

	Pré-élémentaire	Élémentaire	Besoins éducatifs particuliers	Total
2010	0,25	2,62	3,32	6,19
2011	0,24	2,48	3,15	5,87

On constate une baisse de l’ordre de 5% par rapport à 2010.

Formation continue des enseignants du 1er degré
11,95 M€ : comprend le programme national de pilotage (séminaires nationaux et formation des personnes ressources), les plans académiques de formation et le droit individuel à la formation.

En baisse de 5,8% par rapport à 2010.

A noter dans la présentation stratégique de la mission, la mise en œuvre d’un ensemble de mesures pour rendre le système du remplacement plus efficace plus réactif et plus souple. (sic !)
Pouvant concerner le premier degré :
- la mise en place par chaque académie d’un véritable service du remplacement ;
- la levée des barrières administratives empêchant un enseignant d’une académie voisine de venir effectuer un remplacement ;
- la constitution d’un vivier complémentaire de personnels contractuels remplaçants, composé de jeunes retraités, d’étudiants diplômés et formés, dont la candidature aura été préalablement examinée et validée par les inspecteurs pédagogiques du ministère.

Évolution des emplois spécifiques des réseaux d’aides spécialisées

	Option E	Option G	Psychologues scolaires	Total
2007/2008	7664,5	3652	3711,5	15028
2008/2009	7620	3497	3727	14844
2009/2010	6094	2776	3727	12597
Évolution 2007/2009	-1570,5	-876	15,5	-2431

[1] PLF : Projet de Loi de Finances

[2] LFI : Loi de Finance Initiale

[3] CAS : Compte d’Affectation Spécial pensions

[4] GIPA : Voir l’article Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat

[5] RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique. Voir l’article Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

[6] GVT : Glissement, Vieillesse, Technicité, résultat des effets des promotions, des primes et de l’ancienneté

CARTE SCOLAIRE : COURAGE, REPOUSSONS !!

Carte scolaire : après les élections a dit son Eminence

Echéancier : les nouvelles dates