
Circulaire mouvement 2014 2015 (1) (1)

Suite aux interventions du SNUipp71-FSU, la circulaire mouvement départementale a été modifiée concernant les titulaires sur des postes de directeur de plus de 2 classes, brigade, maître formateur, conseiller pédagogique, animateurs TICE, enseignant référent.

Dans la première circulaire, ces postes étaient qualifiés d’incompatibles avec l’exercice à temps partiel. Au vu des textes en vigueur, nous avions dénoncé le caractère illégal de cette incompatibilité dont la conséquence est d’obliger les collègues concernés à participer au mouvement lorsqu’ils souhaitent exercer à temps partiel.
Lire notre article du 17 février

Dans sa dernière version, la circulaire ne mentionne plus d’incompatibilité mais un "peu compatible" entre fonction de directeur de plus de 2 classes et exercice à temps partiel (les autres fonctions sus-citées : brigade, maître formateur, conseiller pédagogique, animateurs TICE, enseignant référent n’apparaissent plus) . Il en résulte que les collègues concernés ne participent plus "obligatoirement" au mouvement mais seulement "s’ils le souhaitent".

Pour autant, la formulation adoptée par la DSDEN reste très ambiguë car elle indique que l’octroi d’un temps partiel, y compris de droit, est conditionné à l’exercice de fonctions compatibles. Or, le "peu compatible" entre fonction de directeur et exercice à temps partiel laisse toujours comprendre qu’il est très difficile d’exercer cette fonction à temps partiel.
Cette appréciation se confirme dans la circulaire temps partiel également consultable sur le site.

Dans les faits, nous savons que des temps partiels sont accordés pour les directeurs de plus de 2 classes alors que les circulaires l’interdisaient. Cette réalité apporte bien la preuve qu’il est possible d’exercer à temps partiel en étant directeur.
Si vous êtes concernés, ne vous censurez pas, demandez à bénéficier du temps partiel. Il conviendra d’ argumenter que la fonction de direction sera bien assurée sur toute la semaine.

Circulaire mouvement 2014

En pièce jointe la nouvelle circulaire mouvement retoquée suite aux interventions du SNUipp71-FSU