ETAT DES LIEUX

Indice – Traitement- Perte de pouvoir d’achat

En théorie le système de rémunération des fonctionnaires est clair et simple : ce qu’on appelle le traitement indiciaire, qui est censé être l’essentiel de la rémunération, est le résultat d’une multiplication : le produit d’une valeur du point d’indice par un nombre de points (correspondant à l’échelon).

Au 01/07/2009, le point d’indice a été augmenté de 0,5% pour atteindre 55,1217 €. Comme tous les fonctionnaires, ce traitement est mensualisé. Le salaire mensuel brut sera donc égal au douzième de ce produit.

Depuis 2000, le décrochage du point d’indice avec les prix représente une perte de pouvoir d’achat de l’ordre de 9%.

Le salaire net moyen d’un PE équivaut en 2007 à 64% du salaire net moyen d’un cadre de la Fonction publique et 59% du salaire d’un cadre du privé. Un PE débute actuellement sa carrière avec un traitement brut représentant 1,3 fois le SMIC (contre 1,6 fois à la création du corps).

L’Etat consacre de moins en moins de ressources à la rémunération de ses agents. Le SNUipp, avec la FSU, revendique une revalorisation de 50 points d’indice et de 5 % de la valeur du point d’indice.

Cela représenterait pour un PE au 8ème échelon , actuellement à l’indice 531 (salaire brut : 2439,13 €), un ré-échelonnement à l’indice 581. La valeur du point d’indice passerait de 55,1217 € à 57,8778 € (soit 4,8231 € mensuel). Le traitement mensuel brut du PE au 8ème échelon serait alors de 2800,42 €.

Indemnités / BI

(bonification indiciaire– NBI) / Primes Alors que le taux des primes dans la rémunération globale peut atteindre 52% (cadres non enseignants de l’Etat), celui des enseignants du premier degré n’est que de 5 % (10 % pour les enseignants du second degré).

Les mesures salariales prises au cours de ces dernières années sont le plus souvent de caractère indemnitaire et se traduisent par l’individualisation des rémunérations, sans pour autant que les fonctions spécifiques soient reconnues. Les indemnités et les primes n’étant pas prises en compte dans le calcul de la pension, les résultats de ce type de rémunérations sont lourds de conséquence pour tout fonctionnaire, au moment de son départ en retraite.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées au même taux.. Le taux horaire est de 24,09 € pour un professeur des écoles (stage de remise à niveau ou accompagnement éducatif…) alors qu’il est de 37,06 € pour un professeur certifié par exemple. A travail égal et à qualification égale, il y a une différence de traitement inacceptable.

Heures supplémentaires, stages de remise à niveau, prime pour les évaluations : ça ne s’appelle pas une revalorisation ! En réponse à la perte du pouvoir d’achat des enseignants, les ministres du budget et de l’Éducation Nationale ont répondu par des mesures individuelles, dans la logique du slogan présidentiel « Travailler plus pour gagner plus ».

Heures supp’ et stages de remise à niveau ne sont pas les réponses qu’attendent les enseignants.

De même, le versement d’une prime de 400 € pour les collègues qui ont fait passer les évaluations CE1 et CM2 est loin de correspondre aux revendications syndicales. Ces mesures renforcent l’individualisation des rémunérations et fragilisent le travail en équipe pédagogique.

RAFP

Le régime de " retraite additionnelle de la Fonction publique " est alimenté par les cotisations sur les primes. Le taux de cotisation est de 5% salarié, 5 % employeur. Ce régime s’apparente à un régime par capitalisation.

Les versements ont lieu en capital ou en rente selon le nombre de points acquis. La part des indemnités et primes est tellement réduite chez les enseignants qu’un collègue percevant 1 000 € de primes annuel pendant 42 ans recevra une rente annuelle de 168 euros bruts, trois fois moins que s’il avait perçu 1 000 € sous forme de NBI.

Une raison supplémentaire d’intégrer les primes dans le traitement. Les droits ouverts pour la pension seraient plus importants.

Le pouvoir d’achat est-il garanti ? C’est ce qu’affirme E. Woerth Ministre du Budget et de la fonction publique : « Un principe simple. Un fonctionnaire travaillant pour la collectivité ne doit pas perdre du pouvoir d’achat sur son traitement ».

A cette fin, le gouvernement a mis en place un mécanisme appelé GIPA « garantie individuelle de pouvoir d’achat » dont le principe est le suivant : si le traitement indiciaire brut évolue moins vite que l’inflation, une indemnité compensatrice est versée. En 2008, afin de compenser les pertes de pouvoir d’achat constatées sur la période allant du 31/12/03 au 31/12/07 une première application de la GIPA a été effectuée. Cette mesure est étendue en 2009 en prenant en compte la période allant du 31/12/04 au 31/12/08. Mais le principe simple énoncé par le gouvernement n’est pas appliqué pour les instituteurs intégrés dans le corps des PE et qui perçoivent l’indemnité différentielle. Dans leur cas, il y a bel et bien perte de pouvoir d’achat. Pour le SNUipp cette situation est inacceptable.

Pour l’unité de la profession, combattre les inégalités...

Des inégalités de déroulement de carrière 150 000 € , c’est l’écart de rémunération cumulée qui sépare un PE effectuant sa carrière au rythme le plus rapide de celui qui n’est promu qu’à l’ancienneté. Une différence considérable si on compare à d’autres corps de la Fonction Publique, celui des IEN, par exemple, où tous progressent au même rythme (2 ans entre chaque passage d’échelon). L’existence de plusieurs rythmes d’avancement pénalise davantage les femmes, du fait des interruptions de carrière. Ainsi, si 42,3 % des promus à la hors classe sont des hommes, ils ne représentent que 21,3 % de la profession. Les professeurs des écoles recrutés à la licence sont également ralentis dans leur avancement par des goulots d’étranglement aux échelons supérieurs. Ils entrent « en concurrence » avec les anciens instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles qui n’ont pas été intégrés avec reconstitution de carrière, comme le demandait le SNUipp. La mécanique actuelle des avancements est devenue totalement insatisfaisante, trop lente, elle creuse par ailleurs les inégalités.

C’est pourquoi le SNUipp revendique un avancement au rythme le plus rapide permettant d’atteindre l’indice terminal 783 pour tous.

Des inégalités entre corps comparablesLa création du corps des professeurs des écoles répondait à la volonté de rapprocher le déroulement de carrière des enseignants des écoles de celui des professeurs certifiés. 20 ans plus tard, les différences demeurent.

Traitements indiciaires nets moyens

PE indice moyen 498 soit 1909,38€ Certifié indice moyen 548 soit 2101,09 €

PE indice médian 495 soit 1897,88€ Certifié indice médian 531 soit 2035,91€

PE dernier décile 612 soit 2346,47€ Certifié dernier décile 741 soit 2841,07€

Source : Bilan social 2006-2007 (fichiers de paye – janvier 2007). L’indice moyen des professeurs des écoles a progressé de + 4 points entre 2004 et 2007, c’est beaucoup moins que celui de l’ensemble des enseignants (+ 13 points) et encore moins que celui de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale (+ 24 points). Les 10 % des professeurs des écoles les mieux payés étaient en moyenne à l’indice 612 en janvier 2007 (611 en janvier 2004), ils percevaient une rémunération nette mensuelle de 2 346,47 €. Pas de quoi pavoiser !

Des inégalités au moment du départ à la retraite… Tableau comparatif au moment du départ à la retraite de la situation des enseignants

PE, 11543 départs après en moyenne 34,5 années d’ancienneté avec un indice moyen de 626 soit 2388,31€ 14,1% partant à la hors classe (dont 1,6% au dernier échelon de la HC)

Certifié, 9057 départs après en moyenne 33,9 années d’ancienneté avec un indice moyen de 722 soit 2754,45€ 65,8 % partant à la hors classe (dont 33,9% au dernier échelon de la HC)

Source : service des pensions – départs 2007 En 2007, près de deux professeurs certifiés sur trois sont partis à la retraite à la hors classe, près d’un sur deux à l’indice terminal de son corps. Les professeurs des écoles ne sont que 14 % à partir à la hors classe et seulement 1,6 % à partir à l’indice terminal du corps.

Des inégalités accrues par un régime indemnitaire différent.Alors que le taux moyen de prime représente 23 % du salaire dans la Fonction Publique, il ne représente que 4 % du salaire des enseignants des écoles. Le ministère creuse encore les écarts : sur les 600 millions d’euros de mesures statutaires et indemnitaires accordées depuis deux ans aux enseignants, 150 millions sont allés au 1er degré, 450 millions au second degré.

Cette somme aurait pu par exemple, comme le demande le SNUipp, servir à financer l’allocation d’équipement pour frais professionnels, versée forfaitairement à tous les collègues.

Ne soyons pas dupes des annonces médiatiques, nous sommes dévalorisés !

Exigeons une véritable revalorisation, une reconnaissance de notre travail par le salaire et par le respect de notre métier.
Pour le salaire, signez la pétition en ligne :
– http://71.snuipp.fr/spip.php?article781
– Pour le métier, faites votez votre conseil des maîtres :
– http://71.snuipp.fr/spip.php?article784

Ces deux actions ne sont certes pas révolutionnaires.
Certains diront même qu’elles ne servent à rien.
A voir.
Mais si vous ne faites pas celles-ci, qui en temps ou argent ne vous coûtent rien, que ferez-vous ?

Dévalorisation : Etat des lieux

Dévalorisation : Etat des lieux