La seconde phase des demandes de changement de départements a commencé. Voici toutes les informations à retenir pour faire sa demande d’inéat et d’exéat à partir de la Saône-et-Loire :

LE CALENDRIER :

Les demandes doivent parvenir à la DSDEN au plus tard le 5 mai 2023.

QUI PEUT PARTICIPER ?

Selon la circulaire, ne peuvent participer que les personnels qui ont participé à la phase des permutations informatisées n’ayant pas obtenu satisfaction, ou dont la situation aurait changé depuis cette phase.

Cependant, il est arrivé que des personnels ne rentrant pas strictement dans ce cadre puissent bénéficier d’une prise en compte de leur situation, voire obtenir leur changement de département. Si cela était votre cas, contactez-nous.

QUE DOIT CONTENIR LE DOSSIER ?

Pour les exeats :

– Une demande manuscrite d’exeat adressée à la DASEN de Saône-et-Loire et expliquant les motivations de la demande (voir modèle ci-dessous)

– Les pièces justificatives demandées par la DSDEN 71 (voir page 2 de la circulaire pour la liste des pièces)

– Une demande manuscrite d’ineat dans le(s) département(s) demandé(s) (voie modèle ci-dessous)

– ATTENTION !!! Certaines DSDEN ont des exigences particulières en termes de constitution du dossier : pièces justificatives différentes, fiche-type de renseignements à remplir, ... Il vous appartient de consulter leur circulaire afin de constituer un dossier de demande d’ineat correspondant à leurs exigences. En cas de besoin, contactez-nous pour que nous vous aidions à vous y retrouver.

Pour les ineats :

– Une demande manuscrite d’ineat adressée à la DASEN de Saône-et-Loire et expliquant les motivations de la demande (voir modèle ci-dessous)

– Les pièces justificatives demandées par la DSDEN 71 (voir page 2 de la circulaire pour la liste des pièces)

– Une promesse d’EXEAT du département d’origine (si vous ne l’avez pas encore avant le 5 mai, envoyez quand même votre dossier !

– Le formulaire départemental ci-dessous

– Une fiche de synthèse informatisée et une promesse d’exéat (qui sont fournies par votre département d’origine).

INEAT/EXEAT : C'est parti !

INEAT/EXEAT : C'est parti !