Projet de loi de finances 2012 : la répartition des 14 280 suppressions de postes pour la
mission enseignement scolaire

Les 14 000 emplois non renouvelés dans l’Education nationale en 2012,
concerneront « 5 700 personnels dans le premier degré, 6 550 dans le
second degré, 400 personnels administratifs et 1 350 dans
l’enseignement privé », annonce Philippe Gustin, directeur de cabinet
de Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de
la Vie éducative, mercredi 28 septembre 2011.

Le PLF 2012 présenté en conseil des ministres ce mercredi par la
ministre du Budget, des Comptes publiques et de la Réforme de l’État,
Valérie Pécresse et le ministre de l’Économie, des Finances et de
l’Industrie, François Baroin, prévoit en effet 14 280 suppressions de
postes pour la mission enseignement scolaire, dont 280 pour le
programme enseignement agricole . « L’identification et
la mobilisation des différents leviers d’action permettent à la
mission enseignement scolaire de contribuer substantiellement à
l’effort de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux »,
précise le PLF 2012.

Le non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux entre 2008 et 2012 a
permis, lorsqu’on prend en compte les 40 ans de carrière d’un
enseignant, « une économie de 70 milliards d’euros », détaille
Philippe Gustin. Une économie qui atteint les « 100 milliards d’euros
si l’on intègre le versement des pensions et pensions de réversion
éventuelle ».

Au titre des « leviers à actionner pour réaliser le schéma d’emplois
2012 » , Philippe Gustin cite notamment :

« la taille des classes dans les écoles et les collèges qui ne
relèvent pas de l’éducation prioritaire ». Le directeur de cabinet
relève ainsi que « 1 600 classes de collège ont moins de quinze élèves
en cette rentrée, et 6 600 en ont moins de 19 » et « 300 collèges
publics et 500 collèges privés qui ont moins de 200 élèves » ;

« les enseignants hors la classe, en partie dans le premier degré »,
soit environ « 20 000 postes, dont des Rased, qui sont encore au
nombre de 12 000 » ;

« les surnombres dans le premier degré », évalués à « plus de 1 000
» postes ;

« les modalités de l’enseignement de langue dans le premier degré
avec la diminution progressive des assistants en langue » ;

« la rationalisation de l’offre sur le territoire grâce à la mise en
place de réseaux d’établissements », une formule « très efficace sur
la question des options rares notamment » ;

« les décharges de service » ;

« la scolarisation des enfants de deux ans qui ne sera pas impactée
là où elle est prévue (en éducation proritaire) » ;

« l’utilisation du remplacement » ;

« la rationalisation des moyens sur les personnels administratifs,
grâce aux regroupements de services entre rectorat et inspections
académiques dans le chef-lieu du rectorat ».

DIALOGUE DE GESTION. Philippe Gustin ajoute qu’il « y aura d’autres
leviers » d’action supplémentaires. « Nous allons demander aux
recteurs de voir eux-mêmes. Cela rentre dans le cadre du dialogue de
gestion engagé avec eux sur l’exercice 2012 depuis le mois de juin
2011. Ce dialogue va se poursuivre début octobre pour s’achever en
décembre, avec [les suppressions] académie par académie. » Le
directeur de cabinet y voit « une logique de rééquilibrage entre
académies afin de diffuser les bonnes pratiques d’un territoire à
l’autre ». Interrogé sur l’éventualité d’un levier jouant sur
les postes d’enseignants stagiaires en responsabilité -qui sont
rémunérés-, le directeur de cabinet dément : « Il n’y aura pas de
réduction de la durée de stage », assure-t-il.

ASSISTANTS EN LANGUE VIVANTE. Egalement interrogé sur les
raisons conduisant à supprimer des postes parmi les assistants en
langue, Philippe Gustin répond qu’un « rapport de l’Inspection
générale sur l’enseignement des langues à l’école primaire conclut
qu’avec les élèves de 6e, il faut tout recommencer à zéro.
L’enseignement des langues étrangères en primaire date du milieu des
années 1980. Cela fait donc 25 ans et on n’a pas réussi à faire en
sorte de former les enseignants du premier à enseigner une langue
étrangère en CE1 et CE2. C’est un chantier à mener ». Le directeur de
cabinet ne mentionne toutefois aucun « bilan officiel » concernant les
missions des assistants en langue étrangère.

TITULAIRES REMPLAÇANTS. Quant à la présence de TZR à la rentrée 2012,
Philippe Gustin affirme que « tout le pilotage relève de l’horlogerie
de précision pour assurer les remplacements le plus rapidement
possible sans créer de postes pérennes ». Il évoque ainsi « la
saisonnalité des absences » parmi les 850 000 enseignants en France, «
avec des pics d’absence pour maladie en janvier, février et mars, même
si les enseignants ne sont pas plus malades que d’autres ». « Les
enseignants remplaçants peuvent eux-mêmes tomber malades à ces
périodes », note-t-il.

RETOUR CATÉGORIEL. Le « retour catégoriel généré par ces 14 000
suppressions de postes, s’élèvera en 2012 à 176 millions d’euros »,
portant au total la « revalorisation » des enseignants due au non
remplacement d’un départ sur deux en retraite, à « 1,1 milliard
d’euros depuis 2007 ».

EFFECTIFS. Concernant les prévisions d’effectifs d’élèves dont dispose
le ministère pour la rentrée 2012, le directeur de cabinet explique
qu’il « [se] méfie des prévisions ». « J’attends déjà le décompte de
cette rentrée. Et je note que l’an dernier notre chère Depp avait
prévu 20 000 élèves supplémentaires qui ne sont finalement pas venus ?
» Il déplore par ailleurs que « 3 000 places de BTS restent vacantes
(sur 242 000) et que certaines CPGE fonctionnent avec quatre ou cinq
élèves ».

EMPLOIS AIDÉS. Par ailleurs, « 2 300 postes d’AVS-Co (1) seront créés
en 2012 pour un coût de 69 millions d’euros » et ce afin de «
poursuivre l’effort » en faveur de l’accueil des élèves handicapés. En
cette rentrée 2011, 2 000 postes d’AVS-Co sont créés pour un montant
global affecté aux élèves handicapés de « 453 millions d’euros »,
ajoute Philippe Gustin. Interrogé sur la répartition des 4 000
nouveaux contrats aidés annoncés par Luc Chatel entre AVS-Co et aide
administrative aux directeurs d’école , il indique que «
la priorité reste aux élèves handicapés ». « Chaque recteur doitfaire
un travail nécessaire et plus que nécessaire car des contrats aidés
ont été distribués de manière large précédemment. Nous avons dressé
une typologie des écoles où était présente une aide administrative ou
pas et nous avons vu des différences notables », précise le directeur
de cabinet. « Certains départements comptaient 60 % d’écoles avec aide
administrative quand d’autres n’en avaient que 10 %. Tout cela parce
qu’un IA avait ?tiré plus vite que son collègue’ pour obtenir les
postes ». Désormais, assure Philippe Gustin, « les cartes sont en
train d’être rebattues par les IA et IEN pour que ces 4 000 contrats
aillent aux écoles qui ont les plus gros besoins ». Une « cartographie
précise » devrait être connue « à la rentrée des vacances de la
Toussaint, le temps d’embaucher les personnels nécessaires » aux
élèves handicapés ou aux directeurs d’école. Pour autant, Philippe
Gustin fait état de « délais incompressibles d’embauche », entre « la
prescription par une MPH, l’identification d’un personnel, l’accueil
effectif, la mise en place du contrat ».

SCOLARISATION DES DEUX ANS. « Comment faire pour accueillir 30 élèves
dans une classe maternelle avec un instituteur et un Atsem alors que
dans toutes les autres structures qui dépendent des ministères
sociaux, comme les crèches, les halte-garderies ou les jardins
d’éveil, on compte un adulte pour six enfants ? », relève Philippe
Gustin, interrogé sur le levier de la scolarisation des
enfants de deux ans. « Ce sont deux mondes qui n’ont rien à voir. La
scolarisation des moins de trois ans a servi pendant des années et
aujourd’hui encore de variable d’ajustement pour éviter les
suppressions de classes. Sauf que les élèves de deux ans inscrits, on
ne les voyait que rarement en classe, si ce n’est à partir du mois
d’avril, quand les parents s’inquiétaient de la future rentrée des
classes du mois de septembre », affirme-t-il. « 13 % des moins de
trois ans » seraient scolarisés aujourd’hui, notamment « en Bretagne
et dans le Nord-Pas-de-Calais » lié en partie à « la place importante
de l’enseignement privé », et dans les zones d’éducation prioritaire «
pour des raisons statutaires » puisque la scolarisation dès deux ans y
est « obligatoire ». Et Philippe Gustin de conclure : « si l’on avait
en bout de course le moyen de voir l’impact positif de cette
scolarisation précoce, je dirai banco. Mais scientifiquement, on ne le
prouve pas, on prouve même peut-être le contraire. Il faudrait pouvoir
comparer, lors des évaluations de CM2, les résultats des élèves qui
ont été scolarisés avant trois ans et de ceux qui ne l’ont pas été. »

moins 14 280 !

L'hécatombe : on immole 14 280 postes à la déesse Budget et à la règle d'or ....