Pour les personnels ayant participé au mouvement intra-départemental 2024 et qui n’ont pas eu satisfaction de leur vœu, vous pouvez faire un recours auprès de l’IA-DASEN après la publication des résultats.

Le recours peut être fait :

– Si le/la collègue n’a obtenu aucune mutation (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 71 sur rendez-vous)
– Si le/la collègue-e est affectée en dehors de ses vœux (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 71 sur rendez-vous)

Dans d’autres situations, contactez-nous, nous vous aiderons à voir comment contester votre affectation.

La contestation des résultats obtenus est possible à partir de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

Si aucune réponse n’est apportée dans les 2 mois suivant le recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois très incertaine au regard du délai de traitement par les tribunaux administratifs. Les chances réelles d’obtention de l’affectation demandée sont minimes, mais nous vous encourageons à le faire pour recréer une contestation collective là où l’administration fait tout pour isoler les collègues dans leurs démarches.

Nous vous conseillons de formuler votre recours le plus rapidement possible.

Nous ne manquerons pas de vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected] .

Comment envoyer mon recours ?
– par mail depuis votre adresse académique (en @ac-dijon.fr) à [1]
– en copie au SNUipp-FSU 71 pour suivre votre dossier et vous accompagner à [2]

Modèle de recours :

Mouvement : Faire un recours ?

Mouvement : Faire un recours ?