Nous y voilà !!
X.Darcos ne s’en est jamais caché, ce projet faisait partie de ces priorités pour l’année 2009…Trois députés UMP, qui ont travaillé en lien très étroit avec le Ministère de l’Education Nationale viennent de déposer une proposition de loi visant à créer des « Etablissements Publics d’Enseignement Primaire » (EPEP).

Cette proposition de texte devrait être étudiée en janvier 2009 et pourrait figurer dans la programmation budgétaire 2009.

De fait, l’expérimentation pourrait débuter dès la rentrée prochaine…Les conséquences seraient désastreuses et marqueraient une nouvelle accélération de la casse du service public d’éducation (parce qu’il était possible de faire encore pire ?….eh bien oui !)

1)Gestion des Ecoles par des CA où les enseignants seraient minoritaires au détriment des élus
2)Création d’un statut de super directeur, supérieur hiérarchique et responsable de l’évaluation.
3)Globalisation des moyens : Est il utile d’expliquer les conséquences d’une telle mesure ?
4)Mise en concurrence des écoles dans un contexte de suppression de la carte scolaire.

Une fois de plus l’Education Nationale se désengagerait de ses missions au détriment des collectivités locales. Et l’Egalité des chances, qui la garantit ?

Proposition de texte :
Les députés UMP Benoist Apparu (Marne), Frédéric Reiss (Bas-Rhin), et
Guy Geoffroy (Seine-et-Marne) déposent jeudi 25 septembre 2008 à
l’assemblée nationale une proposition de loi relative à la création
des EPEP (établissements publics d’enseignement primaire).
"Cetteproposition de loi a été préparée en étroite collaboration avec le
ministère de l’Éducation nationale", souligne Benoist Apparu. Les
députés ont reçu l’accord du groupe UMP pour que le texte soit inscrit
dans une "niche" (1) UMP, probablement en janvier 2009. "Il n’est pas
impossible que les EPEP figurent dans la programmation budgétaire",
glisse Benoist Apparu.

Les députés UMP avaient proposé en mai dernier dans leurs
contre-propositions au rapport Attali, de "donner dès 2009 aux écoles
primaires un statut juridique similaire aux EPLE" (L’AEF n°95688).

La proposition de loi rend obligatoire la création d’EPEP "à partir de
15 classes". Celle-ci devient facultative à compter de 13 classes. Le
texte ouvre la possibilité aux écoles de moins de 13 classes de se
regrouper, pour se constituer en EPEP.
Selon la proposition de loi, le
conseil d’administration de l’EPEP est composé de treize membres : le
directeur de l’établissement, quatre représentants de la communes ou
des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), trois
représentants élus des personnels enseignants et un représentant élu
des personnels non enseignants et quatre représentants élus des
parents d’élèves. Le président du conseil d’administration est élu par
les membres du conseil d’administration qui peuvent choisir ou le
directeur de l’établissement, ou un représentant des collectivités.
Par ailleurs, le texte propose d’abroger l’article 86 de la loi du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui
permettait aux communes de créer à titre expérimental un EPEP.

TROIS OBJECTIFS

D’après l’exposé des motifs, cette proposition répond à un triple
objectif :
"Permettre, notamment en milieu urbain, d’assurer une plus
grande mixité sociale en réunissant sous un même EPEP des écoles
sociologiquement différentes et favoriser notamment la mutualisation
des moyens en faveur des élèves les plus en difficultés",
"encourager le regroupement d’écoles de petites tailles pour former un seul établissement, éclaté, et permettre ainsi une émulation pédagogique qui fait défaut notamment dans les toutes petites structures que l’on trouve en milieu rural",
"mutualiser les moyens humains, pédagogiques et financiers au bénéfice des élèves et créer un véritable statut d’emploi pour les directeurs d’EPEP".

(1) Une niche parlementaire est une séance publique dont l’ordre du
jour est fixé par un groupe politique

Proposition de loi visant à créer des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP)

Nous y voilà !