De nombreuses questions nous sont posées sur la journée travaillée le 13 novembre (ou les demi-journées travaillées le 13 novembre et le 11 juin, pour les écoles à 4 jours et demi) . Vous trouverez ci-dessous l’explication d’après les textes et les précisions du ministère lors du Conseil Supérieur de l’Education du 22/11/2012.

Réglementairement, le calendrier est fixé par arrêté du ministre de l’éducation nationale pour trois ans, conformément au code de l’éducation :
Article L521-1 : L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l’éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.

Dans l’attente de la loi sur la refondation de l’école, le ministre avait décidé de façon transitoire de n’arrêter que le calendrier scolaire de l’année 2012-2013.

Le calendrier 2013-2014 prévoit une rentrée des élèves un mardi (pré-rentrée le lundi 2 septembre pour les enseignants). La semaine n’est donc pas complète pour les élèves. Le ministre, afin de garantir les 36 semaines légales de cours, avait un choix à faire :
soit fixer la rentrée des élèves au lundi (et reporter la pré-rentrée des enseignants la semaine précédente, donc vendredi 30 août),
soit compenser le jour de moins de classe de cette première semaine pour les élèves ;
Il a choisi la seconde solution.

Au final, le lundi 2 septembre, qui devait être une journée de classe pour respecter les 36 semaines pleines annuelles, fut une journée de pré-rentrée, donc sans les élèves. Le jour de classe à rattraper a été posé le mercredi 13 novembre. Autrement dit, le 13 novembre sera travaillé comme un lundi. Cette information a été confirmée par le DASEN lors du CTSD (Conseil Technique Spécial Départemental) du jeudi 10 octobre. Le SNUipp-FSU s’est depuis adressé au DASEN afin qu’il en informe l’ensemble des collègues.

Pour autant, le terme "rattrapage" prête largement à confusion, dans un contexte où nos collègues voient sans cesse leur travail alourdi sans compensations sérieuses. Le SNUipp-FSU s’est adressé au ministre pour que cette journée (ou ces 2 demi-journées pour les écoles à 4 jours et demi) soient libérées afin d’organiser la consultation sur les programmes sur le temps de classe. Sans réponse à ce jour.

Rattrapage du 13 novembre : un vrai faux débat...(article du 14 octobre)

Quelques explications