Malgré les promesses fumeuses du « Pacte carrière » lancé par Luc Chatel il y a deux ans, il est quasiment impossible pour les enseignants d’envisager une reconversion professionnelle ou une seconde carrière au sein de la Fonction Publique. Le SNUipp-FSU ne se satisfait pas du statut quo, il revendique que les enseignants qui le souhaitent puissent évoluer dans leur carrière et soient épaulés dans cette évolution par l’administration. Un dossier complet sera proposé prochainement sur cette question (bilan de compétence, indemnités de départ volontaire, concours internes, reconversion…), mais d’ores et déjà le SNUipp-FSU Paris attire l’attention des enseignants sur un dispositif : le droit individuel à formation (DIF).

Le DIF… peu demandé à Paris
Le SNUipp-FSU a fait le point avec le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN, ex IA) sur le droit individuel à la formation instauré à la rentrée 2010 par le Ministère. L’Académie n’a pas du tout communiqué dans les écoles sur ce dispositif et seul 6 collègues ont déposé un dossier cette année, les 6 demandes ont reçu un avis favorable.
Les deux décrets régissant le DIF sont en ligne sur le site du SNUipp-FSU Paris.
Le droit individuel à la formation, instauré par une loi de 2007, s’inscrit dans le cadre des mesures relatives au pacte de carrière annoncé par Luc Chatel. Une circulaire, parue au BO du 25 novembre 2010, vient préciser les conditions de sa mise en œuvre pour les enseignants des écoles. « Chaque agent travaillant à temps complet bénéficie d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures par année de service » indique la circulaire. La durée est proratisée pour les enseignants exerçant à temps partiel. Ce droit est cumulable et légalement ouvert depuis 2007. La circulaire précise que le cumul maximum est de cent-vingt heures.

Conditions d’utilisation et procédures
Le DIF est utilisé à l’initiative des enseignants, pour par exemple préparer un concours, un examen, réaliser un bilan de compétences ou encore, pour une validation des acquis de l’expérience. Il doit, en tout état de cause, être mobilisé « pour des formations hors plan de formation, permettant à l’agent d’acquérir de nouvelles compétences dans la perspective notamment d’une mobilité professionnelle (...) ». La circulaire invite également recteurs et DASEN à veiller « à accorder des formations qui se déroulent de préférence pendant les vacances scolaires »... Pour le SNUipp-FSU, l’exercice de ce droit ne peut être imposé pendant les vacances scolaires. Cependant, pour le moment, les quelques demandes accordées par l’académie l’ont été pour des formations pendant les vacances.
La demande est présentée à l’inspecteur de circonscription en fonction d’un calendrier défini par l’administration et peut donner lieu à un entretien. Elle est ensuite transmise à l’inspection académique qui dispose d’un délai de deux mois pour notifier sa décision. Les enseignants parisiens sont invités transmettre une copie de leur demande aux représentants du personnel du SNUipp-FSU.

Indemnisation
Une indemnisation est prévue, dès lors que la formation s’effectue durant les congés scolaires. Les modalités de calcul de cette indemnité« correspondent à 50 % du traitement horaire d’un agent (...) » indique la circulaire. Elle précise par ailleurs, que ce calcul se fait en référence à la durée annuelle du travail, telle que fixée pour la fonction publique, c’est à dire 1607 heures. L’heure de formation sera donc, pour un professeur des écoles au 7ème échelon par exemple, indemnisée à hauteur de 7,14euros.
La formation peut également être totalement ou partiellement financée par le Rectorat. Toutefois, au regard du peu de crédits budgétaires disponibles, l’académie n’a pour l’instant jamais participé au financement des formations.

Tentatives ministérielles de recul
Suite à son interpellation, la directrice générale des ressources humaines du ministère rassure le SNUipp-FSU à propos de deux aspects oubliés dans la nouvelle circulaire portant mise en oeuvre du droit individuel à la formation. L’organisation syndicale avait en effet remarqué que la référence aux droits acquis depuis 2007 en matière de volume horaire mobilisable n’apparaissait pas dans le texte du 14 novembre 2011. Sur ce point, la DGRH confirme bien que ces droits perdurent. Ils correspondent donc toujours à vingt heures par année de service à temps complet, cumulables depuis 2007. Ils restent plafonnés à cent-vingt heures. Par ailleurs, l’information des élus du personnel sur le bilan des demandes et sur les formations accordées aura bien lieu lors des comités techniques.

Reconversion ou reclassement : mission impossible pour les enseignants