ET SI VOUS ESTIMIEZ VOTRE PENSION ?

Avant de lire le contenu du décryptage des nombreux collectifs opposés à ce projet de réforme (syndicats, économistes, intellectuels, associatifs, politiques...) pourquoi ne pas simplement calculer votre future pension telle qu’elle ressemblerait avec l’application à la lettre du mode de calcul proposé par le gouvernement ?
Parfois les chiffres illustrent bien les mots....

https://www.snuipp.fr/actualites/posts/evaluer-le-montant-de-sa-pension

27 JANVIER

LE CONSEIL D’ETAT JUGE ANTICONSTITUTIONNELLE LA REFORME

Le Conseil d’État a été saisi le 3 janvier 2020 du projet de loi organique « relatif au système universel de retraite » et du projet de loi « instituant un système universel de retraite ». Le Conseil d’État a publié son avis le 24 janvier : LIRE L’AVIS

Voir aussi sur Légifrance

Extraits ... révélateurs : À lire jusqu’au bout pour ce qui concerne la « revalorisation » des enseignant·es... Voir l’avis complet en fichier joint en bas de page.

Le Conseil d’État estime ne pas avoir eu le temps de « garantir au mieux la sécurité juridique » de la réforme des retraites, selon un avis publié vendredi 24 janvier. Il déplore aussi les « projections financières lacunaires » du gouvernement et un recours aux ordonnances qui « fait perdre la visibilité d’ensemble ».

Saisi le 3 janvier, le Conseil d’État n’a disposé que de trois semaines pour rendre son avis sur les deux projets de loi (organique et ordinaire), que le gouvernement a en outre modifiés à six reprises durant cette période, ce qui « ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé » [1].

Une « situation d’autant plus regrettable » qu’il s’agit d’une réforme « inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir (…) l’une des composantes majeures du contrat social » [2], ajoute la plus haute juridiction administrative française.

Un avis sévère, qui n’épargne pas l’étude d’impact accompagnant les deux textes : la première mouture était « insuffisante » et même une fois complétée, « les projections financières restent lacunaires », en particulier sur la hausse de l’âge de départ à la retraite, le taux d’emploi des seniors, les dépenses d’assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux [3].

Le Conseil d’État pointe également le choix de recourir à 29 ordonnances, y compris « pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite », ce qui « fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité » [4].

Celle portant sur la « conservation à 100 % des droits constitués » au moment de la bascule entre le système actuel et le futur « système universel » est jugée « particulièrement cruciale », à tel point « qu’en l’absence d’une telle ordonnance », la réforme « ne s’appliquera pas » aux personnes nées à partir de 1975 [5].

Plus embêtant, le Conseil d’État bat en brèche l’idée d’un grand soir de l’universalité : « Le projet de loi ne crée pas un « régime universel de retraite » qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique ». Si le gouvernement crée bien le même système pour les salariés du public et du privé, il maintient à l’intérieur « cinq régimes » (salariés ; fonctionnaires, magistrats et militaires ; salariés agricoles ; non-salariés agricoles ; marins) et « à l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus », il met en place des « règles dérogatoires à celles du système universel » [6].

Enfin, l’engagement de revaloriser les enseignants et des chercheurs via des lois de programmation est condamné à disparaître du texte car « ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution » [7].

PDF - 610.8 ko Avis du conseil d’état_24_01_2020

[1] Page 5 de l’avis du CE [2] Page 5 de l’avis du CE [3] Page 4 de l’avis du CE [4] Page 6 de l’avis du CE [5] Page 6 de l’avis du CE [6] Pages 7 et 8 de l’avis du CE [7] Page 16 de l’avis du CE

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avis_du_conseil_d_etat24 janvier

15 JANVIER

E. Philippe… Nous prendrait-il pour des idiot-es ?
ON CONTINUE jusqu’au RETRAIT !

Edouard Philippe nous prend vraiment pour des naïfs.... Voila plusieurs semaines qu’on attendait le coup de l’âge pivot, et bingo ! Voila l’âge pivot....

Alors, puisque la pédagogie est aussi l’art de la répétition, voila ce que nous pouvons affirmer aujourd’hui, comme hier et jusqu’au retrait :
- calculer la pension sur l’ensemble de la carrière professionnelle (notamment les années creuses de temps partiel, de chômage, de début de carrière mal payées....) baissera automatiquement la pension ;
les points d’achat et de service tels qu’ils sont présentés aujourd’hui baisseront automatiquement la pension (sans parler d’évolutions futures à la négative pour les salariées) ;
le plafonnement à 14% du PIB pour financer les retraites alors que le nombre de retraités va clairement augmenter baissera automatiquement la pension ;
0

DONC... Indépendamment de l’âge pivot, pour partir avec une retraite équivalente (ou juste la moins mauvaise possible), chacun-e devra travailler plus, voire beaucoup plus longtemps. Alors...y a-t-il une forte incidence avec l’âge pivot ? Ben non...Le MEDEF est d’ailleurs très très ouvert à sa suppression dans le projet de réforme. Les professionnels de l’épargne aussi, lire ici : http://71.snuipp.fr/spip.php ?article2100

Autrement dit, y gagnerions-nous quelque chose à voir sa suppression ? A part pour celles et ceux dans l’incapacité de travailler plus longtemps (invalidité par exemple) et qui, en plus d’avoir cotisé trop peu de points, se verraient appliquer une décote supplémentaire de 5% par année non travaillée avant l’âge pivot), NOUS NE GAGNONS PRESQUE RIEN AVEC L’EVENTUELLE SUPPRESSION DE l’AGE PIVOT !!!! (nous ne ferions qu’enlever le pire du pire, reste donc le pire...) Pour rappel, les professeurs des écoles à la carrière complète auront entre 400 et 1000 euros de pension en moins par mois avec l’application de la réforme. Pour compenser l’effet, il faudrait nous augmenter les salaires d’environ 1500 euros nets mensuels...Vous y croyez, vous ?

13 JANVIER

Le projet de loi retraites encourage l’épargne-retraite et la capitalisation

Le texte du projet de loi instituant un système universel de retraite a été rendu public ce matin par un certain nombre de syndicats et organismes y ayant eu accès. Dans cette version du projet, l’article 64 du chapitre 2 du titre 5 indique précisément que le gouvernement appelle le secteur de l’assurance à généraliser le recours à l’épargne-retraite.

« Le secteur de l’assurance est appelé à se mobiliser, afin que le recours à ces véhicules [permettant d’assurer désormais tout type de plan d’épargne retraite] se généralise et que l’économie française puisse ainsi bénéficier pleinement du dynamisme de l’épargne retraite généré par la loi PACTE. »

Cela fait des semaines que le gouvernement prétend que son projet vise à « sauver le régime de retraite par répartition » et qu’il n’est pas question de développer la retraite par capitalisation, ou encore que le lien entre les retraites et Blackrock relève du « fantasme ». Pourtant le projet de loi rendu public montre précisément le contraire : en encourageant les assurances à développer massivement les dispositifs d’épargne-retraite, le gouvernement a bien pour objectif avec ce projet de loi que de plus en plus d’actifs recourent à des produits individuels ou collectifs (via les entreprises) de retraite par capitalisation. Ce faisant, le gouvernement reconnait ce qu’il se refusait à admettre jusqu’ici : son projet fait peser de graves risques sur le niveau futur des pensions. Son objectif de long terme, que le contenu de la loi PACTE confirme, se clarifie : affaiblir le régime de retraite par répartition pour faire de la place aux dispositifs de retraite par capitalisation, jusqu’ici peu développés en France.

Aujourd’hui, le secteur de l’assurance vendeur de produits d’épargne-retraite (Axa, AG2R, les branches assurance des banques françaises, SwissLife, CNP Assurances, Generali, etc.) et, derrière eux, les gestionnaires d’actifs (Blackrock, Vanguard, Amundi, AXA IM, BNP Paribas Asset Management, etc.) se frottent les mains.

SOURCE ATTAC FRANCE

20 DECEMBRE

Après un mois de décembre de luttes et trois grosses journées d’action, l’intersyndicale appelle à une nouvelle journée de mobilisation massive le jeudi 9 janvier prochain.

Le 5 décembre, puis le 10 et le 17, les enseignantes et enseignants ont été particulièrement mobilisés et présents dans les manifestations contre la réforme des retraites par points. Après les 70% de grévistes dans les écoles le 5 décembre, ce sont près de la moitié des personnels qui étaient encore en grève mardi 17 décembre. Colère et désapprobation se sont ainsi exprimées contre une réforme qui les pénaliserait, comme l’a lui-même reconnu Édouard Philippe.

Des premiers résultats :

Il a fallu près d’un mois de mobilisation avant que le gouvernement ne tente de déminer le terrain en annonçant une mise en œuvre de la réforme pour les seules générations nées après 1975 et assure inscrire dans la loi une clause de maintien du niveau des pensions… Sauf que les premières discussions ne permettent pas de concrétiser ces annonces et tout laisse à penser que les personnels des écoles seront particulièrement pénalisés dans un système de retraite par points. Une revalorisation ?

Alors que le déclassement salarial des enseignants et des enseignantes et particulièrement des PE n’est plus à démontrer, Jean-Michel Blanquer confirme les grands éléments du projet de réforme en assurant que des compensations seront faites sur les rémunérations. Mais la revalorisation éventuelle est toujours conçue comme une contrepartie de la baisse des pensions. Ces compensations seraient prioritairement tournées vers les générations 1975 et suivantes. Il évoque dans le même temps une revalorisation des débuts de carrière mais pour l’heure, les conditions de mise en œuvre restent bien floues. Ainsi le ministre avance une somme de 10 milliards d’euros, mais étalée sur 15 à 20 ans et sans beaucoup de précisions. À partir de cela, il faudrait entériner la réforme des retraites et le croire sur parole... Pense-t-il vraiment qu’il a encore la confiance des enseignants pour avancer ainsi sans présenter sa feuille de route ? Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre …

Mais au-delà de la situation des PE, les mobilisations ont mis dans la rue des salarié·es de toutes les fonctions publiques, des transports mais également de nombreuses entreprises du privé. Les sondages montrent que l’opinion publique soutient largement le mouvement de protestation. La question des retraites et du niveau de vie des futurs pensionnés est un véritable sujet qui mobilise l’ensemble de la société. Le gouvernement doit maintenant l’entendre et revoir complètement sa copie. Dans l’attente, de nombreuses actions se poursuivent dans les départements durant les vacances scolaires et les personnels seront à nouveau dans la grève et dans les manifestations le 9 janvier prochain pour réclamer un tout autre projet de réforme.

11 DECEMBRE

Le Premier ministre a tenu son discours sur la réforme des retraites devant les membres du Conseil économique, Social et Environnemental (CESE).
Effaré par les annonces, le SNUipp71 a décidé en conséquence de décerner le prix BOBARD’OR aux arguments avancés :

Prix BOBARD’OR du SNUipp71


SNUipp71_RETRAITES_prix_BOBARDOR

Une BD sur la réforme des retraites
https://lundi.am/Une-bande-dessinee-pour-tout-comprendre-a-la-reforme-des-retraites

28 NOVEMBRE

Solidaire et intergénérationnel sont deux qualificatifs de notre système de retraite. Un système perfectible pour le SNUipp et la FSU qui portent des mandats pour entre autres l’amélioration des paramètres, modifiés par les contre-réformes à l’œuvre depuis 1987, des droits liés aux enfants, pour la prise en compte des études, pour l’aménagement des fins de carrière… Mais un système basé sur un choix collectif de répartition des richesses, sur la garantie collective d’un taux de remplacement permettant un salaire continué.

Pourquoi changer le système ?

Alors pourquoi changer tout le système ? Bien loin du niveau des caisses de retraite, la justification c’est la volonté d’avoir un système organisant la baisse du niveau des pensions et favorisant, pour celles et ceux qui le pourront, la capitalisation, l’assurance individuelle.

Le rapport de Delevoye, désormais ministre délégué (ce qui ne l’empêche pas de continuer, lui, à percevoir sa pension de retraite du régime général...), donne les grandes lignes de ce que pourrait être cette future réforme. C’est un système par points où en fonction de son salaire on achète des points chaque année de sa carrière que l’on « revendra » pour obtenir le montant de sa pension.

Contrairement à la communication du gouvernement, ce ne sera ni un système plus simple ni plus lisible : La valeur de service, c’est à dire de revente, évoluera en fonction de l’âge de départ à la retraite, évoluera aussi d’une année sur l’autre en fonction du PIB car les dépenses pour les retraites ne devront pas dépasser 14% du PIB. Il sera dès lors impossible de connaître le montant de sa future pension avant l’année de son départ.

Ce système ne sera pas plus juste.

Cotiser sur l’ensemble de la carrière, signifie dans ce système que les débuts de carrière avec salaire très faible, les périodes de chômage, les temps partiels imposés seront des périodes dans lesquelles on ne pourra acheter que peu ou pas de points. Il n’est pas juste de faire reposer sur des individus les conséquences des choix économiques et salariaux des entreprises et de l’Etat.

De ces premiers éléments, auxquels il faudra rajouter un éventuel âge pivot et la diminution probable des droits non contributifs - pour les enfants, la réversion… - découlera une baisse inéluctable des pensions dans le privé mais aussi dans le public. Les enseignant-es seront parmi les plus touché-es en raison de leur salaire bas parmi les cadres A de la Fonction publique et des indemnités quasi inexistantes.

Être dans le camp de l’action et mobiliser sur le long terme

Il nous faut donc envisager une mobilisation au long cours. Le Premier Ministre a présenté le calendrier de la réforme : celle-ci devra être voté avant l’été. Mais vraisemblablement après les municipales, une contre-réforme si impopulaire pouvant impacter les choix des électeur.trices.

C’est dans le cadre de la construction de ce temps long que le SNUipp-FSU 71 ne juge pas opportun d’appeler à se mobiliser dès le mois de septembre. En revanche, la fin de l’année civile sera pour nous l’occasion de proposer des réunions d’information syndicale pour mieux comprendre la réforme et construire la mobilisation.

Pour commencer, une réunion d’information inter-degrés sera organisée par la FSU 71 le mardi 8 octobre, le matin à Chalon, l’après-midi à Mâcon.

RETRAITES : RECAPITULATIF et SIMULATEUR de pension

Informez-vous...et défendons-nous !