Chères/rs collègues,

Nous revenons vers vous afin de donner quelques précisions s’ajoutant à notre courriel envoyé mardi 4 novembre dans les écoles de Chalon.

Depuis notre envoi, nous avons reçu plusieurs retours de collègues qui nous interrogeaient sur la justification d’un vote au conseil d’école pour l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2015 à Chalon. C’est essentiellement au regard de l’absence de précision de la municipalité sur la mise en application de cette mouture (PEDT, NAP...) que les collègues ont estimé, nous les comprenons, ne pas avoir suffisamment d’éléments pour se prononcer.

Or, attention ! A nous formaliser sur la forme, nous ne nous prononçons pas sur le fond.

Nous vous rappelons au préalable que la nouvelle municipalité a martelé jusqu’en juillet dernier vouloir obtenir gain de cause sur sa proposition d’organisation du temps scolaire à Chalon dès la rentrée 2014 (http://71.snuipp.fr/spip.php?article1290), faisant fi de la plus haute instance de l’éducation nationale (CDEN du 18 juin dernier qui avait pourtant déjà validé les horaires de Chalon) et de la législation en vigueur sur ce dossier (la circulaire d’application du décret du 7 mai donnait comme date butoir le 6 juin 2014 pour qu’une municipalité fasse voter la majorité des conseils d’école de la ville en faveur de son projet). Au regard de cette première expérience, il nous semble difficilement concevable de sortir du cadre légal au sein du conseil d’école lorsque celui-ci peut permettre la prise en compte de la position des enseignants et lorsque l’absence du cadre du conseil d’école, nous l’avions vu en juillet, permet justement d’ignorer la position des enseignants. Là est la préoccupation du SNUipp.

Sur le cadre :

Le code de l’éducation précise dans son article D411-2 Modifié par Décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 - art. 2 que le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école, vote le règlement intérieur de l’école, établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire (ref 1 en fin de message). Il n’y a aucune obligation de soumettre au vote le PEDT, sinon les adaptations à l’organisation de la semaine scolaire, comme le précise, pour la réforme des rythmes, le décret 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. Autrement dit, voter les horaires. (ref 2)

Or, si nous récapitulons les évènements ;

Dans son courrier du 16 octobre 2014, la municipalité a tout d’abord sollicité les directeurs pour inclure à l’ordre du jour des conseils d’école du premier trimestre la consultation pour une nouvelle organisation de la semaine scolaire à la rentrée scolaire 2015. Il est donc clairement posé la question du choix, dans chaque conseil d’école, de la mouture retenue (donc votée) à la rentrée.

Mais aussi, dans ce même courrier, les organisations horaires proposées sont très clairement explicitées.

- premier projet (celui proposé par la mairie) : "organisation différenciée entre les maternelles et les élémentaires". Une après-midi libéré en élem + prolongement de la pause méridienne pour les maternelles.

- deuxième projet : status quo avec l’année scolaire 2014-15.

Donc, il ne manque pas d’information pour se positionner sur l’organisation du temps scolaire !

Par conséquent, ne pas voter (pour des raisons encore une fois louables, renforcées d’ailleurs par les absences de la municipalité à multiples conseils d’école....) revient, à notre sens, à ne pas se positionner sur l’organisation du temps scolaire. Toute consultation informelle ne passant pas par vote au conseil d’école n’a aucune valeur juridique.

Nous ne pouvons que renouveler notre vive recommandation de faire voter le conseil d’école (sur cette proposition avancée par la mairie). Et faire remonter les résultats à la mairie, et à vos élus du personnel.

Pour les collègues qui regrettent ne pas avoir voté, séance de rattrapage possible en conseil d’école exceptionnel rythmes rentrée 2015 par exemple (pas rigolo car chronophage) mais porte de sortie tout de même...

Bon courage, bon conseil d’école, et bon vote !

Pour le SNUipp71,

Vincent Castagnino

Ref 1 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377382&dateTexte=&categorieLien=cid

Ref 2 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907577&categorieLien=id

Rythmes à Chalon : votez !

...dans le cadre des conseils d'école