
Projet de loi SMA

Communiqué du SNUipp

Le ministre nous a présenté le projet de loi qui instituerait le droit d’accueil des élèves dans les écoles élémentaires et maternelles. Nous avons rappelé notre hostilité à toute remise en cause des conditions d’exercice du droit de grève.
Le texte témoigne d’une ignorance totale de la réalité des écoles et vise à remettre en cause le sens des responsabilités et la conscience professionnelle des enseignants du 1er degré.

L’annonce d’une procédure de négociation préalable en cas de préavis pourrait constituer une mesure intéressante. Elle sera inopérante en cas de préavis de grève touchant les questions budgétaires ou de rémunérations. En réalité elle constitue un paravent pour dissimuler la réalité du projet.

Le texte, tel qu’il nous a été présenté, a une double caractéristique : d’une part il impose aux enseignants des écoles des conditions pour l’exercice de leur droit de grève en leur imposant une déclaration préalable à l’administration alors qu’ils informent déjà les familles ; d’autre part il ne donne aucune garantie sur la qualité et la nature de l’accueil proposé aux familles ni sur les financements proposés aux communes.

Nous avons souligné le caractère inacceptable de ces dispositions qui relève plus d’une opération idéologique que d’une recherche de réponses aux besoins des familles. L’essentiel de la discussion a porté sur l’obligation de déclaration préalable, stigmatisante pour les personnels et dont l’utilité n’est pas selon nous démontrée. Le ministre a évoqué la possibilité d’évolutions plus ou moins marginales sur ce point. Nous y serons particulièrement attentifs.

Nous appelons les personnels à signer massivement la lettre-pétition au Président de la République initiée par le SNUIPP, le SE et le SGEN-CFDT.


Communique_SNUipp_SMA

SMA (Service minimum d'accueil)

Projet de loi soumis au Conseil d'Etat et communiqué de presse du SNUipp