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30 avril 2021

Santé, Sécurité au Travail

CHSCT 71 SPECIAL CRISE SANITAIRE - 28 04 2021

Cas covid à l’école, absence de remplaçant, vaccination pour les personnels de l’Education Nationale, campagne de tests, EPS, ...

Ci-dessous le compte rendu du CHSCT de Saône et Loire qui s’est déroulé le mardi 28 avril 2021.

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CHSCT du 27_CR FSU 71

CHSCT 71 SPECIAL CRISE SANITAIRE - 26 02 2021

Vaccin, ASA et personnel vulnérable, réunions à 6, masques, préserver sa voix, EPS, décharges des écoles de 1 à 3 classes, tests salivaires, cas contact...

Ci-dessous le compte rendu du CHSCT de Saône et Loire qui s’est déroulé le vendredi 26 février 2021.

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CR CHSCT 26 02 21 _ FSU 71

GUIDE FSU Pour agir et défendre les droits Spécial CHSCT

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FSU-Guide-N°2_Special-CHSCT

Cliquer ci-dessous pour lire le compte rendu du CHSCT extraordinaire académique qui s’est tenu le jeudi 8 octobre.

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CHSCT-A_081020_CR_FSU

Cliquer ci-dessous pour lire le compte rendu du CHSCT extraordinaire de Saône et Loire qui s’est tenu le vendredi 2 octobre. A l’ordre du jour : point sur la rentrée 2020 et la gestion de la crise sanitaire

PDF - 182.3 ko
CR_FSU71_02 10 2020

CHSCT le vendredi 2 octobre : la SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL des PERSONNELS dans un contexte de pandémie du COVID-19...

Etre en arrêt maladie avec un jour de carence car on est "cas contact", ne pas avoir de masque car on est seulement "décharge de direction", ne pas avoir le droit à une ASA car on souffre d’une maladie ne figurant pas dans la liste définie par le Haut Conseil de Santé Publique, ne pas pouvoir utiliser les toilettes d’un gymnase car le protocole en vigueur localement ne le permet pas, ne rien dire aux familles sur consigne de l’IEN, ...

Au vu des conditions imposées par cette rentrée scolaire, à la demande de vos élus du personnel, un CHSCT départemental extraordinaire dédié aux conditions de travail liées au contexte sanitaire se tiendra le vendredi 2 octobre.

En préparation de ce CHSCT, si vous remarquez des dysfonctionnements liés au respect du protocole sanitaire ayant un impact sur votre santé et/ou votre sécurité, faites un signalement au RSST (Registre Santé Sécurité au Travail). Décrivez vos conditions de travail. Soyez factuels.

Parallèlement à la rédaction de votre signalement, prenez contact avec un membre de la FSU. Les membres du CHSCT sont des représentants du personnels.

Le CHSCT est composé de 7 membres titulaires et 7 suppléants. En Saone et Loire, la FSU a 3 sièges (3 titulaires + 3 suppléants) :

Aurélie GAGNIER BOIVIN (secrétaire du CHSCT 71), SNUipp-FSU sst-sec71@ac-dijon.fr

Philippe DUCHATEL (SNUEP-FSU) Philippe.Duchatel@ac-dijon.fr

Philippe BERNARD (SNES-FSU) Philippe.Bernard@ac-dijon.fr

Eponine MILER (SNUipp-FSU) Eponine.Miler@ac-dijon.fr

Christine CANON (SNASUB-FSU) Christine.Canon@ac-dijon.fr

Samuel MORNET (SNEP-FSU) samuel.mornet@ac-djon.fr

Démarche à suivre pour faire un signalement au RSST : Pour faire votre signalement, connectez-vous sur le PIA en cliquant sur le lien suivant : https://seshat.ac-dijon.fr:8443/login ?service=https://pia.ac-dijon.fr/envole/portal/login.php

- Rentrez votre identifiant et votre mot de passe puis, cliquez sur l’icône rouge ISST située à droite de l’écran.

- Cliquez sur le rectangle vert + SIGNALEMENT situé en haut à droite de l’écran et remplissez tous les rectangles marqués d’une astérisque rouge.

Une fois rédigé, votre signalement sera dirigé vers le DASEN et son équipe. Le but d’un signalement est d’alerter l’administration, laisser une trace et trouver une solution au problème rencontré afin que vos conditions de travail deviennent ou redeviennent normales et qu’elles n’impactent pas ou plus votre santé. Votre employeur est dans l’obligation de vous garantir des conditions de travail n’impactant pas votre santé.

Les membres du CHSCT de Saône et Loire vont également recevoir votre signalement.


Compte rendu du dernier CHSCT de l’année scolaire réuni le 25 juin 2020 :

https://fsu71.fsu.fr/chsct-departemental-du-25-juin-compte-rendu/

— -

Le CHSCT 71 s’est, à nouveau, réuni le mardi 26 mai matin pour faire le point sur la reprise des écoles et pour répondre à vos questions.

Pour lire le compte rendu, cliquez sur le lien suivant :

https://fsu71.fsu.fr/chsct-departemental-du-26-mai-compte-rendu/


Ce matin, le CHSCT 71 s’est réuni sous la présidence de l’IA-DASEN afin de faire le point sur la reprise de l’école à partir du lundi 11 mai pour les enseignants et du 14 mai, pour les élèves.

Ici, le compte rendu écrit par la délégation FSU 71.

Depuis notre compte rendu, une précision a été apportée par l’IA-DASEN : conformément aux propos du ministre et de la rectrice, les enseignants souhaitant garder leurs enfants pourront continuer le travail à distance : ils devront fournir une attestation sur l’honneur indiquant l’âge des enfants et la non possibilité d’avoir une solution de garde.

—-

Vous êtes nombreux et nombreuses à nous faire part de votre inquiétude concernant la reprise prévue le lundi 11 mai.

Souvenez-vous que dans le cadre du décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, votre employeur est responsable de votre santé et de votre sécurité sur votre lieu de travail.

Votre inquiétude vis à vis de cette reprise, vis à vis du manque d’anticipation, d’absence de cadre précisant comment votre sécurité sanitaire sera garantie par votre employeur est normale.

=> Le 4 mai se tiendra un CHSCT académique exceptionnel et le 7 mai un CHSCT départemental exceptionnel, tous deux dédiés à la gestion de la crise sanitaire et à la reprise des cours à partir du 11 mai.

Le SNUipp 71 et la FSU 71 vous encouragent à déposer avant le 4 mai un signalement sur le Registre Santé Sécurité pour faire part de votre inquiétude, votre anxiété, des problèmes sanitaires, organisationnels, familiaux et autres posés par cette reprise en vous rendant sur pia.ac-dijon.fr ou en suivant la démarche ci-dessous :

Pour faire votre signalement, connectez-vous sur le PIA en cliquant sur le lien suivant : https://seshat.ac-dijon.fr:8443/login ?service=https://pia.ac-dijon.fr/envole/portal/login.php

Rentrez votre identifiant et votre mot de passe puis, cliquez sur l’icône rouge RSST située à droite de l’écran.

Cliquez sur le rectangle + SIGNALEMENT et remplissez tous les rectangles marqués d’une astérisque rouge.

=> Le signalement ne doit pas être trop long. Il doit être factuel : soyez factuels et parlez de l’impact sur votre santé physique et/ou psychologique.

Une fois rédigé, votre signalement sera dirigé vers le DASEN et son équipe. Le but d’un signalement est d’alerter l’administration, laisser une trace et trouver une solution au problème rencontré afin que vos conditions de travail deviennent ou redeviennent normales et qu’elles n’impactent pas ou plus votre santé. Votre employeur est dans l’obligation de vous garantir des conditions de travail n’impactant pas votre santé.

Les membres du CHSCT de Saône et Loire vont également recevoir votre signalement.

Pour la FSU 71 :

Aurélie GAGNIER BOIVIN (secrétaire du CHSCT 71), SNUipp-FSU sst-sec71@ac-dijon.fr

Barbara HAIGRON (SNEP-FSU) Barbara.Haigron@ac-dijon.fr

Philippe DUCHATEL (SNUEP-FSU) Philippe.Duchatel@ac-dijon.fr

Eponine MILER (SNUipp-FSU) Eponine.Miler@ac-dijon.fr

Christine CANON (SNASUB-FSU) Christine.Canon@ac-dijon.fr

Philippe BERNARD (SNES-FSU)Philippe.Bernard@ac-dijon.fr

Plus d’informations sur le CHSCT et les réunions exceptionnelles qui se sont tenues avant les congés scolaires : https://fsu71.fsu.fr/category/a-la-une/


Dès aujourd’hui, retrouvez toutes les informations liées à la sécurité et la santé au travail sur le site fsu71.fsu.fr dans la rubrique Dossiers.

Cliquez ici pour prendre connaissance de l’actualité du CHSCT de Saône et Loire

Le CHSCT 71 s’est réuni en visioconférence le 24 mars et le 14 avril 2020. [Retrouvez les comptes rendus en cliquant ici ! https://fsu71.fsu.fr/category/a-la-une/

Un doc intéressant du rectorat de Strasbourg sur les conditions d’accueil dans les écoles en cette période

PDF - 180.8 ko
accueil en sécurité des enfants de soignants version complétée le 28 mars service de médecine de prévention académie de strasbourg

Si vos conditions de travail mettent en danger votre santé physique ou mentale, signalez-le au CHS CT. Pour faire votre signalement, connectez-vous sur le PIA en cliquant sur le lien suivant : https://seshat.ac-dijon.fr:8443/login ?service=https://pia.ac-dijon.fr/envole/portal/login.php Rentrez votre identifiant et votre mot de passe puis, cliquez sur l’icône rouge ISST située à droite de l’écran.

Cliquez sur le rectangle vert + SIGNALEMENT situé en haut à droite de l’écran et remplissez tous les rectangles marqués d’une astérisque rouge.

Une fois rédigé, votre signalement sera dirigé vers le DASEN et son équipe. Tous les membres du CHS CT de Saône et Loire et liront également. Le but d’un signalement est d’alerter l’administration, laisser une trace et trouver une solution au problème rencontré afin que vos conditions de travail deviennent ou redeviennent normales et qu’elles n’impactent pas ou plus votre santé. Votre employeur est dans l’obligation de vous garantir des conditions de travail n’impactant pas votre santé.


CANICULE :

La température dans ma classe est trop élevée et ne permet pas de travailler dans de bonnes conditions. Ma santé et celle de mes élèves est mise en danger.

Que dois-je faire ? ?

=> effectuer un relevé de températures dans chacune des salles de l’école (classes, cantines, bibliothèque, salle de repos, salle commune…) que l’on peut afficher à l’entrée de l’école et faire un signalement au CHS CT

=> si les conditions de travail et daccueil ne sont pas supportables, les directeurs peuvent demander la fermeture de l’école à la mairie, après avis de l’IEN. Voir courrier de l’IA-DASEN ci-dessous.

PDF - 43.7 ko
Courrier IA DASEN - canicule

=> pour les personnels, en cas de dépassement des 33 degrés à l’intérieur (ce qui selon l’INRS, représente un danger grave et imminent), utiliser le registre de danger grave et imminent pour donner l’alerte auprès de l’IEN

=> informer les familles des conditions de scolarisation actuelles (modèles de courrier) afin qu’elles puissent intervenir auprès des autorités (IEN, mairie)

***

=> Faire un signalement au Registre Santé Sécurité au Travail. Comment faire ? Se connecter sur le PIA de l’académie de Dijon, cliquer sur l’icône rouge RSST située à droite de l’écran puis cliquer en haut à droite sur le rectangle bleu SIGNALEMENT. Apporter des informations précises : température observée dans la classe, description des locaux (absence de stores, exposition de la pièce, etc). Un signalement est personnel. Chaque enseignant de l’école peut en faire un. Le signalement ne doit pas être fait lorsqu’il est trop tard ! Il doit être fait en prévention, lorsque l’on détecte un danger.

La température est supérieure à 33° Danger grave et imminent (DGI) et droit de retrait Alerter le CHSCT

https://cache.media.education.gouv.fr/file/ONS/25/2/ONS_FPO-3-Le_registre_special_de_signalement_grave_et_imminent_1er_degre_1077252.pdf Le droit de retrait concerne la situation pour laquelle l’agent a de bonnes raisons de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé. C’est une démarche individuelle. Il alerte l’autorité compétente de sa situation, soit en complétant le registre DGI soit en le faisant compléter par un membre du CHSCT. Dans tous les cas, il faut informer un membre du CHSCT départemental qui alertera le DASEN des différentes situations. La photographie du thermomètre mais également de l’ensoleillement de la salle de classe sans rideau ni store permet, entre autres, d’apporter la preuve de la situation. L’employeur doit répondre dans les plus brefs délais. Sans réponse adaptée dans des délais en fonction de la situation, l’agent, individuellement, peut faire valoir son droit de retrait. Pour cela, il notifie à l’IEN la date d’effet de celui-ci et il informe les familles de son absence afin de mettre également les élèves à l’abri du danger. Dans le cas où tous les enseignants d’une même école exercent leur droit de retrait, les élèves se présentant à l’école sont sous la responsabilité de la collectivité territoriale (mairie, regroupement de communes…). Les membres du CHSCT, informés de la situation, demandent la tenue d’un CHSCT extraordinaire afin de trouver le plus rapidement possible des solutions adaptées. Les agents concernés ne pourront reprendre le travail à la demande de l’employeur, une fois constaté la disparition du danger. En cas de pression, il faut immédiatement prendre contact avec les représentants du SNUipp-FSU ou ceux du CHSCT.


Que dois-je faire en cas d’agression ?

Le SNUipp-FSU 71 est parfois contacté par des enseignants, victimes d’agressions, verbales ou physiques, sur leur lieu de travail. Cela n’est pas être acceptable, il est urgent de ne pas rester isolé.

Mode d’emploi (Démarches à suivre, documents à télécharger).

Ce que dit la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Loi dite Loi Le Pors) :

« La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

Ainsi, tous les fonctionnaires de 1er et 2nd degrés titulaires ou stagiaires, les vacataires, les contractuels et les assistants d’éducation bénéficient d’une protection statutaire accordée par le recteur soit pour agressions physiques et verbales, menaces, insultes, diffamations et voies de fait, soit pour dégradations des biens.

Les démarches pour le fonctionnaire afin de signaler une agression sont les suivantes :

1. Porter plainte (et non pas déposer une main courante) auprès d’un officier de police judiciaire de la compétence du lieu de travail, pour "outrage à personne en charge d’une mission de service public dans une école".

2. Informer le plus rapidement possible, par écrit, son IEN pour le 1er degré ou le chef d’établissement pour les personnels exerçant dans le 2nd degré.

3. Demander la protection statutaire (appelée aussi protection fonctionnelle). Modèle de lettre à télécharger en cas d’atteinte à la personne :

Word - 39.5 ko
profonc_personnes

Modèle de lettre à télécharger en cas d’atteinte au bien :

Word - 39.5 ko
pro-fonc_biens

4. Faire établir un certificat médical initial.

5. Remplir la déclaration d’accident de service. Document à télécharger

PDF - 149 ko
Declaration_Accident_de_Service_2019_1169597

6. Envoyer la demande de protection statutaire, la plainte, le certificat médical initial et la déclaration d’accident de service (2 exemplaires) au recteur, par voie hiérarchique.

7. Contacter et faire copie des documents au secrétariat du CHSCT de la Saône et Loire : sst-sec71@ac-dijon.fr / 06 34 25 34 53

Dans les écoles, cette procédure peut ne pas transiter par le directeur, même s’il est essentiel qu’une réflexion au sein de l’équipe soit engagée.

Ce que le fonctionnaire est en droit d’attendre de l’administration :

- Le recteur, lorsqu’il a établi un lien avec le service du fonctionnaire, saisit par écrit le procureur de la République en lui demandant d’engager une procédure judiciaire contre l’auteur de l’agression ou contre X, propose à l’agent une liste d’avocats ayant conclu un partenariat avec le rectorat, notamment pour le montant des honoraires et les modalités de la défense. De plus, il informe par écrit le collègue concerné de la procédure à suivre.

- L’inspecteur de circonscription ou le chef d’établissement doit réagir très vite en prenant les mesures nécessaires à la mise en sécurité du fonctionnaire. Il lui appartient également de prendre contact avec la famille s’il s’agit d’un élève et de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de l’élève coupable (excuses du coupable, convocation de la famille, mise en œuvre d’un contrat moral avec l’élève, procédure disciplinaire à son encontre...), procédure désormais obligatoire dans certains cas (lors de la saisine de l’autorité judiciaire, voir l’article R 421-10 du code de l’éducation) . S’il s’agit d’un adulte (parents d’un élève, autres majeurs), il doit se donner les moyens de le convoquer pour l’informer des conséquences de son acte.

Si vous pensez que vous être victime d’un accident de service, il faut saisir le service concerné en plus de la demande de protection statutaire.

Le but de la démarche est pluriel :

- faire remonter au niveau académique tous les incidents et les agressions dont on peut être victime ;
- se sentir soutenu par sa hiérarchie et faire accepter par celle-ci les difficultés croissantes de notre métier ;
- faire valoir ses droits et le respect auquel on peut prétendre dans l’exercice de ses fonctions.

Le SNUipp-FSU 71 reste à la disposition des enseignants pour les accompagner dans leurs démarches.


Que dois-je faire en cas de maladie professionnelle ou/et d’accident de service ?

Définitions et formulaires : Document édité par l’administration à télécharger :

PDF - 48.8 ko
dsden_accidents_et_maladies_pro

Lien vers l’Espace Santé et Sécurité au Travail sur le site de la DSDEN 71


Ma santé et/ou ma sécurité sont mises en danger sur mon lieu de travail. Que dois-je faire ?

Le CHS-CT, c’est le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Alors que cette instance existe depuis plusieurs dizaines d’années dans le privé, le CHS-CT a fait son apparition dans la fonction publique d’état en 2011.

Le CHSCT a pour rôle de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales en ces matières.

Le CHS-CT est composé d’un président (DASEN, Recteur ou Secrétaire Générale), de 7 représentants du personnel, du médecin de prévention, de l’Inspecteur de Santé et Sécurité au Travail, des agents de prévention et du conseiller de prévention. Le secrétaire permanent de cette instance est désigné parmi les représentants des personnels. Pour le CHS-CT de Saone et Loire, il s’agit d’ Aurélie Gagnier-Boivin (FSU 71).

Chaque agent exerçant dans une école ou dans un établissement (enseignants, agents territoriaux, agents administratifs, ...) peut consigner les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail dans le registre Santé et Sécurité au Travail. Il est important de signaler des faits précis. Par exemple, il ne suffit pas de signaler un stress dû à de mauvaises conditions de travail. Il s’agit de décrire précisément les faits qui causent ce stress.

Le signalement se fait à l’adresse suivante : https://extranet.ac-dijon.fr/sst/PSST/PSST_000.php

Puis, cliquer sur Premier degré ou Second degré et sur Faire des observations. Le login et le mot de passe sont ceux de la messagerie professionnelle (par défaut, le login est l’initiale du prénom accolée au nom et le mot de passe est le NUMEN)

Quelles sont les conséquences d’un signalement ? La secrétaire générale de la DSDEN 71 prend connaissance de chaque inscription consignée et prend les mesures qui relèvent de sa compétence. Le CHS-CT 71 se réunit, examine chaque signalement et est tenu informé des suites qui ont été données par l’administration.

Si tu rencontres de réelles difficultés physiques ou psychologiques dans le cadre de ton activité professionnelle, ne reste pas seul(e), contacte le SNUipp-FSU 71 et fais un signalement au CHS-CT.

http://www.snuipp.fr/CHSCT%E2%80%89-des-debuts-difficiles


18 Mai 2018

CHSCT : Les représentants du SNUipp/FSU obtiennent l’édition d’un guide pour tous les enseignants.

Les différentes interventions des représentants des personnels du SNUipp-FSU en CHSCT, ont contraint l’institution à assumer ses responsabilités en matière de prévention des risques du personnel, un guide a été publié.

Ce "Guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou au comportement perturbateur", rédigé en grande partie par des représentants du SNUipp, est publié sur le site du ministère.

Pour accéder aux guides et autres publications du ministère : https://www.education.gouv.fr/sante-bien-etre-et-securite-au-travail-7457

Le MEN s’est engagé à diffuser ce guide aux recteurs et aux IA-DASEN. Il doit être porté à la connaissance du plus grand nombre pour permettre de renvoyer à la responsabilité de l’employeur et d’améliorer les conditions de travail au service de la réussite de toutes et de tous.

 

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