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12 mai 2019

Grève : comment ça marche ?

Qui fait grève ?

L’ensemble des instituteurs et des professeurs des écoles ont droit de grève, les adjoints comme les directeurs, les personnels spécialisés, les enseignants en stage, les titulaires, les non-titulaires, les stagiaires IUFM, les professeurs des écoles recrutés sur liste complémentaire, les conseillers pédagogiques, les assistants d’éducation ... Les seuls personnels n’ayant pas le droit de grève sont les chefs d’établissement du second degré.

Déclaration d’intention

Voir ci-dessous, un modèle de déclaration d’intention de faire grève.

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décla intention grève

CF Loi n° 2008-790, Article 5 Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école, doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer. La personne qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire. En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.

Le SNUipp-FSU continue de s’opposer à la déclaration préalable d’intention de grève, qui représente à nos yeux un triste recul dans le droit fondamental des enseignant-es à pouvoir faire grève.

Respect des conseils suivants :

garder une trace écrite de l’envoi effectuer une déclaration d’intention même si on n’est pas encore sûr de faire faire grève... Ne pas effectuer de calcul de pourcentage dans l’école.

Le délai de déclaration d’intention de 48 h doit nécessairement comprendre un jour ouvré. Les jours ouvrés sont les jours travaillés, c’est-à-dire les jours de la semaine pendant lesquels des cours sont assurés dans l’école au sein de laquelle est affecté l’agent, même si l’intéressé n’a aucun service à assurer ce jour-là.

En conséquence : la participation à un mouvement de grève débutant un lundi devra faire l’objet d’une déclaration individuelle au plus tard le jeudi soir de la semaine précédente. si le mouvement de grève doit débuter un jeudi, la déclaration individuelle devra intervenir au plus tard le lundi soir, que des cours soit organisés le mercredi ou non.

Cette déclaration est faite au Directeur académique, ou aux inspecteurs de l’éducation nationale lorsque le directeur académique leur a confié la mission de recueillir les déclarations et que les personnels concernés par cette obligation de déclaration en ont été informés. La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou par télécopie et doit parvenir à l’autorité compétente 48 h avant l’entrée en grève de l’intéressé.

Transmission de l’information au maire :

L’inspecteur de l’éducation nationale ou le directeur académique destinataire des déclarations d’intention communique au maire dès qu’il en a connaissance, le nombre, par école, de personnes ayant procédé à la déclaration et lui précise quelles sont les écoles pour lesquelles le taux de déclarations préalables est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes soumises à l’obligation de déclaration. Cette information est transmise au maire par écrit, par télécopie ou message électronique. Avant le déclenchement de la grève le préfet est informé par l’autorité académique, des communes et des établissements pour lesquels le service d’accueil devra être organisé.

Information des familles :

Les directeurs d’école informent les familles des conséquences éventuelles du mouvement social sur le fonctionnement de leur école, par les moyens de communication les plus appropriés (affichage extérieur notamment).

Lorsque le taux prévisionnel de grévistes implique l’intervention de la commune, les directrices facilitent la mise en place des mesures d’information que cette dernière organise à destination des familles en application de l’article L. 133-4 du code de l’éducation.

 

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