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8 décembre 2020

UNE AIDE FINANCIERE POUR LES PERSONNELS QUI UTILISENT LEUR VELO OU QUI CO-VOITURENT !!!!

Le forfait mobilité durable, comment en bénéficier ?
Le decret n° 2020-543 du 9 mai 2020 précise le modalités de versement du forfait mobilité durable qui s’applique aux déplacements à vélo ou en covoiturage. L’accompagnement financier pour les déplacements domicile-travail n’était réservé jusqu’alors qu’aux utilisateurs des services de transport en commun, par le biais d’un remboursement des abonnements. Ceci a enfin évolué !! Désormais, et ceci pour la première fois, il est possible de demander le bénéfice du Forfait mobilité durable ( FMD) pour avoir une aide financière de l’état d’un montant de 200 euros/an ( 100 euros en 2020) si on utilise son vélo ou si l’on covoiture pour effectuer ses trajets domicile-lieu de travail.

Conditions :

- Le FMD indemnise l’utilisation, au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage. Au cours d’une même année, l’agent peut alternativement utiliser le vélo ou le covoiturage pour atteindre la limite des 100 jours. Le seuil des 100 jours est modulé selon la quotité de travail de l’agent.
- Le FMD n’est pas cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport ( cependant pour l’année 2020, il est possible de bénéficier du forfait mobilité durable et du remboursement des frais de transports publics, à condition qu’ils concernent 2 périodes distinctes.)

Pour l’année 2020, à titre exceptionnel, le montant du forfait et le nombre minimal de jours sont réduits de moitié ( il faut un minimum de 50 jours où les trajets domicile-travail sont faits en vélo ou en covoiturage et le montant du forfait sera uniquement de 100 euros.)

Comment faire sa demande

Si vous remplissez les conditions énoncées ci dessus, vous devez remplir le formulaire "demande de forfait mobilités durables"

PDF - 88.4 ko
demande forfait mobilité durable académie de dijon

et le renvoyer avant le 31 decembre 2020 Mme BOUCHAMA, gestionnaire paie, departement 71, Service des ressources humaines DIRH6 2G, rue du général Delaborde 21000 DIJON

Il peut être nécessaire, en cas de demande du bénéfice du FMD pour covoiturage de fournir une attestation sur l’honneur de covoitureur (en cas de covoiturage effectué en dehors des plateformes professionnelles) ou un relevé de facture ou de paiement d’une plateforme de covoiturage.

Mise en paiement du forfait

L’agent fait sa demande pour l’année civile écoulée. Il bénéficie l’année suivante ( Sur la paie du mois de janvier ou février 2021) du versement du forfait en une seule fraction .

 

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