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29 avril 2021

MOUVEMENT 2021 : les recours

MOUVEMENT 2021

Résultats du mouvement 2021 : comment faire un recours : le SNUipp-FSU 71 vous accompagne Vous risquez cette année d’être nombreux à vouloir contester votre résultat du mouvement : le 1er juin. Le SNUipp-FSU 71 vous accompagne donc dans votre procédure de recours.

Pour les personnels ayant participé au mouvement intra-départemental 2021 et qui n’ont pas eu satisfaction de leur vœu, vous pouvez désormais faire un recours auprès de la directrice académique après la publication des résultats.

Le recours peut être fait uniquement :

- Si le/la collègue n’a obtenu aucune mutation (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 71 sur rendez-vous)
- Si le/la collègue-e est affectée en dehors de ses vœux (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 71 sur rendez-vous)
- Si le/la collègue a obtenu un vœu autre que son 1er vœu (sans possibilité d’être accompagné-e)

La contestation des résultats obtenus est possible à partir de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

Si aucune réponse n’est apportée dans les 2 mois suivant le recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois très incertaine au regard du délai de traitement par les tribunaux administratifs. Les chances réelles d’obtention de l’affectation demandée sont minimes, mais nous vous encourageons à le faire pour recréer une contestation collective là où l’administration fait tout pour isoler les collègues dans leurs démarches.

Nous vous conseillons donc de formuler votre recours le plus rapidement possible.

Nous ne manquerons pas de vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous écrire à snu71@snuipp.fr .

Comment envoyer mon recours ?

- par courrier (avec accusé de réception) à : Monsieur le Directrice Académique de la Nièvre, cité administrative, boulevard Henri Dunant, BP 75512, 71025 MACON cedex9
- par mail à mouv71@ac-dijon.fr
- en copie au SNUipp-FSU 71 pour suivre votre dossier et vous accompagner à snu71@snuipp.fr

Modèle de recours

Nous vous proposons ci-dessous un modèle de recours à adapter selon votre situation.

opendocument text - 25.9 ko
modele_recours-mouvement


Quelques dates à venir :
- Du 14mai au 28 mai : phase pour faire appel du barème. CONTACTEZ-NOUS AVANT pour vérification et calcul de votre barème !! Ensuite, faîtes appel en envoyant un courriel à la cellule mouvement : mouvement71@ac-dijon.fr

- 1er juin : résultats du mouvement donnés de manière individuelle, puisque le SNUipp n’est plus en mesure de les publier, car les syndicats ne sont désormais plus destinataires des docs de travail (suite à la réforme de la fonction publique de Mrs Darmanin/Philippe/Macron).

Vous voulez le retour de notre publication du mouvement ? Scrutez de près les programmes aux prochaines élections présidentielles et portez votre soutien aux candidat-es qui soutiendront le retour du paritarisme dans la fonction publique !

Article du 23 mars

Le SNUipp-FSU 71 met à votre disposition sa plateforme spéciale mouvement. Dans ce dossier vous trouverez :

- Les règles du mouvement
- Les infos sur son déroulement
- Le regard du SNUipp-FSU sur le fonctionnement actuel
- Un calculateur de barème
- Un espace pour laisser sa fiche de contrôle aux élu.es du SNUipp-FSU 71

https://e-mouvement.snuipp.fr/71

Le bulletin du SNUipp-FSU 71 SPECIAL MOUVEMENT 2021

PDF - 6.3 Mo

Les infos de la DSDEN 71 ici : http://espacedoc71.wp.ac-dijon.fr/

 

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