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7 juillet 2021

Frais de déplacement des personnels itinérants

A l’audience du 15 juin, le DASEN nous a indiqué qu’un état des lieux est fait chaque année aux mois de juillet et de novembre sur les frais de déplacement des personnels itinérants. A cette occasion, des budgets peuvent être reventilés vers les collègues ayant dépassé leur enveloppe. Marche à suivre...

Envoyez au DASEN sous couvert de votre inspection de circonscription (courriel adressé au DASEN mais envoyé à l’inspection qui fera suivre au DASEN) vos frais de déplacement qui n’auront pas pu être saisis sur Chorus parce qu’ils dépassent l’enveloppe autorisée. Mettez en copie de votre message le SNUipp-FSU71 (snu71@snuipp.fr) afin que puissions suivre le dossier.

Faites-le en cette fin d’année scolaire, au tout début du mois de juillet. La même opération sera à reconduire au tout début du mois de novembre.

Modèle de courrier (à envoyer par courriel) :

opendocument text - 13.7 ko
modèle déclaration frais de déplacements

Joignez à ce courrier le détail de vos déplacements impayés. Le plus ergonomique est de les saisir sur Chorus qui les calcule automatiquement et de faire ensuite une capture d’écran de cette simulation.

La DSDEN nous a assuré qu’elle prendrait en compte la déclaration de ces frais. Une rallonge pourra être accordée dans la limite du reliquat de l’enveloppe globale du département. Tous vos frais ne vous seront sûrement pas remboursés mais une partie pourra l’être. Par contre, cette remontée devrait permettre de réévaluer à la hausse le montant global de l’enveloppe des frais de déplacement du département pour l’année suivante.

Par ailleurs, le DASEN nous indique, régulièrement, que des collègues ne consomment pas l’intégralité de leur enveloppe. Nous sommes surpris par cette affirmation étant exclusivement témoins de collègues qui dépassent leur enveloppe ! D’ailleurs, la DSDEN n’a pas été en mesure de nous donner le chiffre correspondant à ce nombre de collègues. Nous doutons donc de l’ampleur de ce phénomène. Toutefois, si vous ou des collègues que vous connaissez ne saisissent pas leurs frais, nous vous invitons vraiment à le faire. En effet, si les enveloppes ne sont pas consommées, le montant de l’année suivante baisse. C’est un cercle vicieux...

Plus d’infos sur les frais de déplacement des personnels itinérants dans le département dans l’extrait ci-après de l’audience intersyndicale (SNUipp-FSU71, SNUDI-FO71, Se-UNSA71) avec l’AFPEN du 15 juin :

Nous avons rappelé que le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 donne droit au remboursement des frais de déplacement de tous les personnels en mission lorsqu’ils ont été autorisés à utiliser leur véhicule personnel. Aucune enveloppe limitative de frais ne doit être imposée. Mais dans les faits, les rectorats imposent ces enveloppes malgré les condamnations successives du tribunal administratif. Cette année, les dernières enveloppes de frais de déplacement n’ont été communiquées aux agents que ces derniers jours. Impossible pour eux d’estimer quels seraient les déplacements défrayés ! Nous avons dénoncé ce timing que les collègues assimilent à du mépris. La DSDEN comprend mais renvoie la responsabilité au Rectorat et à Bercy. Le budget de l’année dernière a été reconduit à l’identique mais avec deux mois de retard !

Toutefois, nos interpellations ne sont pas restées vaines :

• La DSDEN invite les collègues à faire remonter leurs frais réellement engagés via leur IEN. En juillet et en novembre, un état des lieux est fait comme chaque année et une reventilation est effectuée en cas de dépassement de l’enveloppe.

• Par ailleurs, le 58 a inauguré cette année un système de défraiement qui semble fonctionner, qui globalise les enveloppes à l’échelle du département. A notre demande, le DASEN nous a indiqué qu’il se rapprocherait du DASEN du 58 pour étudier cette possibilité.

• Enfin, nous avons fait remonter la définition abusive de certaines communes dites "limitrophes", qui ne donnent pas droit à des frais de déplacement. Une commune ne peut être définie comme étant limitrophe si elle ne permet pas aux agents d’accomplir leurs missions grâce à des moyens de transport en commun suffisamment fréquents et adaptés aux horaires scolaires. La DSDEN nous a affirmé qu’elle réétudierait la question.

 

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