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Les dossiers de demande
soit d’aménagement du poste de travail :
a pour objectif de permettre le maintien en activité du fonctionnaire dans son poste. Les mesures qui peuvent être envisagées sont diverses et doivent correspondre à chaque cas particulier (aménagement, salle de cours, équipements spécifiques ..)
soit de poste adapté :
Sont concernés les personnels dont l’état de santé est altéré de façon grave, à tel point qu’ils ne peuvent plus continuer à exercer leurs fonctions. L’entrée dans ce dispositif se fait donc sur critères médicaux, mis en rapport avec des difficultés à exercer les fonctions du corps d’origine. L’affectation sur un PACD est prononcée pour une durée d’un an, éventuellement renouvelable dans la limite de trois ans. Elle est destinée à permettre aux personnels de reprendre une réelle activité professionnelle en les préparant soit à retrouver leur activité première d’enseignement, soit à se réorienter dans un autre emploi (reconversion), soit dans certaines conditions à une affectation sur un PALD.
soit d’allégement de service :
L’allègement de service est une mesure exceptionnelle fondée sur l’état de santé de l’agent. L’allègement porte au maximum sur le tiers des obligations règlementaires de service. Il peut être accordé pour l’année scolaire ou pour une durée inférieure
sont à demander, compléter et renvoyer avant le 17 décembre.
http://ia71.ac-dijon.fr/pagecadre2.php ?page=inf_posadapt
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